Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 24/02/2011
M. Jean-Pierre Sueur a bien pris note de la "réponse" de M. le secrétaire d'État chargé des transports à sa question écrite n° 14745 du 5 août 2010. Il a pris note du fait que des « actions de sensibilisation et de communication sur les conditions de traversée des voies dans les gares vont être menées en milieu scolaire ». Il considère toutefois que cette « réponse » ne constitue pas une solution concrète au problème exposé. Il lui rappelle qu'une jeune fille est décédée, happée par un train, le 25 juin 2010 à la gare de Fontenay-sur-Loing. Il lui rappelle également qu'il est possible de prendre des dispositions concrètes qui permettraient d'éviter que des événements tragiques, comme celui survenu le 25 juin 2010, ne se reproduisent. L'une d'entre elle consisterait à organiser les déplacements des trains de telle manière que les trains ne se croisent jamais sur le site de la gare de Fontenay-sur-Loing ou que la vitesse de passage des trains soit fortement réduite quand un train est à l'arrêt dans cette gare. Une autre solution consisterait à prévoir des aménagements tels qu'un passage souterrain, comme cela a été fait dans de nombreuses gares. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre dans les délais les plus rapprochés possible pour que des dispositions concrètes soit effectivement prises afin d'éviter que des accidents tragiques se reproduisent à la gare de Fontenay-sur-Loing.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 14/04/2011
L'équipement de la gare de Fontenay-sur-Loing est conforme au référentiel technique que Réseau ferré de France (RFF) utilise pour la traversée des voies et qui lui permet de mettre en place la signalétique de sécurité et les installations les plus pertinentes en fonction de critères issus du retour d'expérience. L'équipement des gares ne suffit pour autant pas à se prémunir entièrement contre le risque que représente la traversée des voies en gare par le public. Ainsi, on constate que les trois quarts de ces heurts en gare surviennent dans des gares équipées de passages souterrains ou de passerelles. Ces heurts occasionnant environ quinze à vingt accidents par an, RFF a néanmoins décidé d'augmenter significativement les moyens consacrés au traitement des traversées de voies en gare. C'est pourquoi les campagnes régulières d'information et de sensibilisation du public, et notamment des jeunes, menées par la SNCF, restent la réponse la plus appropriée à cette problématique. En effet, en cas de faible trafic, il arrive qu'une partie du public n'utilise pas convenablement les équipements mis à sa disposition, n'observe pas la signalisation ou n'utilise pas les passages souterrains ou les passerelles. Par ailleurs, les mesures d'exploitation envisagées, telles que des interdictions de croisement ou des limitations de la vitesse des trains à la traversée de telles gares non équipées de passages souterrains ou de passerelles, sont difficilement réalisables sur le plan opérationnel, sauf à réduire sensiblement le nombre de services offerts tout comme leur attractivité.
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