Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 03/03/2011
M. Alain Dufaut rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2 qui a instauré l'interdiction pour les élèves d'utiliser un téléphone mobile dans l'enceinte d'une école maternelle, élémentaire et au collège afin de les protéger des ondes électromagnétiques. Toutefois, le texte ne précise pas, s'il reviendra aux enseignants de faire respecter la loi et ce que pourrait risquer les contrevenants (surtout les parents) en cas d'infraction. Ces imprécisions entraînent la non-application de cette mesure.
Or, une récente enquête réalisée par TNS Sofres montre que 47 % des adolescents (12-17 ans) utilisent leur portable en cours, et que 54 % reçoivent des appels. Et, depuis l'explosion des ventes de smartphones, ils jouent, prennent des photos (avec le développement inquiétant du "sexting": les jeunes se prennent en photos dans des postures plus ou moins sexy et se les envoient via le téléphone en classe avant de les mettre sur Internet), enregistrent (7 % des jeunes avouent avoir filmé leur professeur à leur insu).
Face à cette utilisation croissante des téléphones portables en classe qui perturbe les cours et exaspère les professeurs, il considère que l'on ne peut plus se contenter de dire que la décision d'interdire les téléphones portables dans l'enceinte scolaire relève des conseils d'administration des établissements scolaires et du règlement intérieur. Il souhaiterait, bien au contraire, que le Gouvernement s'engage et il estime que ce serait une marque de soutien, un signe fort donné aux enseignants afin de les aider à lutter contre ce fléau envahissant face auquel ils se sentent seuls et désemparés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 06/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2011
M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 », a instauré l'interdiction pour les élèves d'utiliser un téléphone mobile dans l'enceinte d'une école maternelle, d'une école élémentaire et au collège afin de les protéger des ondes électromagnétiques.
Toutefois, le texte ne précise pas s'il reviendra aux enseignants de faire respecter la loi et ce que pourraient risquer les contrevenants, surtout les parents, en cas d'infraction.
Ces imprécisions entraînent bien sûr la non-application de cette mesure.
Or une récente enquête réalisée par TNS Sofres montre que 47 % des adolescents de 12 à 17 ans utilisent leur portable en cours et que 54 % d'entre eux reçoivent des appels. De plus, depuis l'explosion des ventes de smartphones, les jeunes jouent et prennent des photos avec leur téléphone mobile. À ce propos, on observe le développement important du sexting : les jeunes se photographient dans des postures plus ou moins sexy, puis s'échangent les clichés en classe par le biais de leur téléphone mobile, avant de les diffuser sur internet ; 7 % des jeunes avouent d'ailleurs avoir filmé leur professeur à leur insu.
Face à cette utilisation croissante des téléphones portables en classe, qui perturbent les cours et exaspèrent les professeurs, on ne peut plus se contenter de dire que la décision d'interdire ces appareils dans l'enceinte des établissements scolaires relève simplement des conseils d'administration de ces derniers et du règlement intérieur.
Il serait souhaitable que le Gouvernement s'engage vraiment. Ce serait une marque de soutien, un signe fort donné aux enseignants pour les aider à lutter efficacement contre ce fléau envahissant face auquel ils se sentent seuls et désemparés.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire en la matière ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, comme vous, je suis tout à fait convaincu que les élèves et les équipes pédagogiques ont besoin du meilleur environnement éducatif possible pour travailler sereinement.
Il est évident que l'utilisation du téléphone portable peut nuire à la réalisation de cette ambition. Elle peut en effet entraîner, comme vous l'avez rappelé, des troubles de l'attention préjudiciables pour nos élèves et ainsi perturber l'organisation des enseignements.
Dès que l'usage du téléphone portable s'est répandu dans les établissements scolaires, ces derniers l'ont pris en compte dans leur règlement intérieur. Aujourd'hui, le processus est quasiment généralisé dans l'ensemble des collèges et des lycées, une disposition spécifique à l'usage de ces appareils au sein des établissements figurant dans les règlements intérieurs.
Récemment, vous avez voulu aller plus loin vous l'avez rappelé dans le cadre de la loi « Grenelle 2 ». Nous avons réaffirmé le principe que je viens d'évoquer s'agissant des écoles et des collèges, en modifiant le code de l'éducation.
Pour autant, les débats parlementaires qui ont eu lieu ici même vous vous en souvenez, monsieur le sénateur et à l'Assemblée nationale ont montré la nécessité de prendre en compte la réalité du terrain : l'usage des portables étant entré dans les pratiques quotidiennes, nous ne pouvons ignorer le besoin de communiquer, notamment entre les enfants et leurs parents, qui sont eux-mêmes demandeurs, naturellement en dehors des heures de cours.
Il nous faut donc trouver un bon équilibre quant à l'utilisation de ces téléphones, et il faut surtout que l'école soit un lieu où l'on éduque à l'utilisation de ce type d'instruments.
Nous disposons aujourd'hui d'un outil pour informer et sensibiliser les élèves aux précautions d'usage des portables : la validation du brevet informatique et internet, B2i, qui aborde, je le rappelle, le principe du droit à l'image et du respect de l'autre sur internet vous avez cité des cas récents contre lesquels nous devons absolument lutter et permet de traiter directement avec les collégiens de ce thème et de les sensibiliser aux enjeux.
La loi a posé un principe : à partir de ce cadre formel, c'est à chaque établissement, dans le cadre du règlement intérieur, d'établir les modalités pratiques de sa mise en uvre. Certaines dispositions permettent d'aller jusqu'à la confiscation. En cas de manquements répétés et de récidive, il est possible d'imposer des punitions scolaires, voire des sanctions disciplinaires.
Grâce au débat qui est intervenu l'année dernière et au vote de la loi précitée, les établissements scolaires bénéficient aujourd'hui d'un arsenal comprenant à la fois des mesures destinées à lutter contre les dérives de l'utilisation de ces appareils et un volet éducatif, qui me semble aller dans le sens d'un équilibre entre le respect du bon déroulement des cours et l'utilisation de ce type d'appareils à laquelle sont attachés les parents.
M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, j'ai bien écouté le rappel des principes, que je connaissais. Il faut effectivement trouver un juste équilibre, parce que les enfants ont de plus en plus besoin de communiquer avec leurs parents par le biais des téléphones portables.
Toutefois, pour siéger moi-même dans des conseils d'administration d'établissements scolaires, je sais qu'il est très difficile d'établir des règles et de sanctionner leur non-respect.
Monsieur le ministre, dès que ma question a été mise en ligne sur le site du Sénat, j'ai reçu beaucoup d'emails, notamment de la part de parents d'élèves me signalant que, avant de se préoccuper des enfants, il faudrait interdire l'utilisation des portables aux professeurs ! Un tel usage par les enseignants, s'il est extrêmement rare, doit cependant être signalé, car les enseignants doivent être les premiers à respecter la règle, qui s'applique à tous.
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