Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 17/03/2011
M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF).
La suppression de cette allocation pénalise de nombreuses personnes qui ont fait le choix de s'inscrire dans un parcours de formation professionnelle susceptible de leur offrir un emploi pérenne. C'est particulièrement le cas de toutes celles et tous ceux qui ont réussi le concours pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers ou qui s'orientent dans les métiers du secteur social et médico-social. En Bourgogne, à titre d'exemple, 46 % des étudiants en formation d'éducateur spécialisé sur l'année 2010-2011 sont concernés. Au total, ce sont 172 étudiants de l'Institut régional supérieur du travail éducatif et social (Irtess) Bourgogne qui se retrouveront à un moment donné sans revenu alors que l'AFDEF leur permettait d'achever leur parcours de formation tout en étant indemnisé.
L'existence de cette allocation, signalée par Pôle emploi, était souvent déterminante au moment d'opter pour ces formations reconnues. La disparition de cette allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation empêchera ces derniers de bénéficier de formations qualifiantes, aboutissant à une véritable insertion professionnelle.
Cette suppression est d'autant plus mal vécue que notre pays traverse une grave crise et que nous savons tous que le développement de la qualification, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels est un impératif.
Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en place pour aider et accompagner dans les meilleures conditions les demandeurs d'emploi qui ont choisi de s'inscrire dans une formation professionnelle dans le cadre de leur recherche d'emploi.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 05/05/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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