Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 24/03/2011
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la détresse des familles d'enfants en situation de handicap face à l'insuffisance des effectifs d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) et au turn-over incessant de ces personnels. De nombreux enfants souffrant de déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou de maladies invalidantes ne peuvent bénéficier de l'aide d'AVS, pourtant essentielle au bon déroulement de leur scolarité. Ainsi, alors même que les besoins sont en constante augmentation depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les recrutements d'AVS ont connu une réduction significative. En outre, les contrats de ces personnels sont à durée limitée (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat unique d'insertion...) et parviennent souvent à leur échéance au cours de l'année scolaire. L'élève qui bénéficiait du soutien d'une personne connaissant ses difficultés et ses besoins spécifiques s'en voit ainsi privé. Un tel turn-over des AVS est incompatible avec une prise en charge correcte du handicap de l'enfant. Face à la multiplication des situations dramatiques auxquels sont confrontées les enfants en situation de handicap et leurs familles, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre en urgence pour respecter les obligations de l'État en matière de scolarisation des enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, telles qu'inscrites dans la loi du 11 février 2005. Il souhaite notamment qu'il lui précise les mesures qu'il compte prendre afin que le métier d'AVS soit enfin reconnu et qu'une formation spécifique à ces personnels soit mise en place.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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