Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 24/03/2011
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent actuellement les producteurs de porcs, particulièrement dans le Tarn, zone à faible densité porcine.
En raison de la crise de la dioxine en Allemagne et de l'effondrement subséquent du marché, les éleveurs français sont très inquiets. Ils craignent la baisse du cadran breton, c'est-à-dire la propagation de la crise en France.
Par ailleurs, la financiarisation des marchés des matières premières agricoles met à mal les filières d'élevage qui n'ont pas la possibilité de répercuter l'augmentation de leur coût de production. Ce sont des centaines d'emplois qui sont menacés à l'amont et à l'aval.
En outre, la pression économique est favorable aux grands bassins de production et défavorable aux zones à faible densité.
C'est pourquoi, elle lui demande quelles politiques au niveau national comme au niveau européen il entend promouvoir pour soutenir les exploitations porcines, notamment dans les zones où l'élevage n'est pas encore trop densifié.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 28/04/2011
Les éleveurs de porc traversent des difficultés depuis plusieurs années qui se sont aggravées au cours des derniers mois à cause de l'envolée du coût des matières premières agricoles et du prix de vente des porcs qui reste insuffisant. Afin de leur apporter une réponse, le Gouvernement a mobilisé tout les leviers d'action à sa disposition, tant au niveau européen que national. Ainsi, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'est battu lors du conseil des ministres de l'agriculture du 24 janvier 2011, pour obtenir de la Commission européenne l'ouverture du stockage privé et faire ainsi remonter les cours. Il a également obtenu la mise en place d'un groupe de travail élargi, associant les représentants de la profession et les pouvoirs publics, qui examinera l'ensemble des solutions de court et de plus long terme susceptibles d'être apportées à la filière porcine européenne. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 février 2011. Elle a été l'occasion pour la délégation française de rappeler ses propositions sur l'avenir de la PAC, notamment concernant les mesures de gestion des risques économiques liés à la volatilité des cours des matières premières. Deux autres réunions, dans la même configuration, sont programmées d'ici à la fin du premier semestre. Depuis la mise en place de cette mesure de stockage privé, les prix se sont redressés, tant pour les porcs charcutiers que pour les porcelets sevrés vendus pour l'engraissement. Le prix du porc a connu en février une augmentation dans tous les États membres pour atteindre un prix communautaire de 1,40 /kg, supérieur au prix 2010 à la même période. En France, le cours du porc s'est maintenu et a même enregistré une progression de 2,5 % au mois de janvier dernier. Cette progression s'est confirmée au mois de février dernier (+ 7,5 %) et en ce début de mois de mars, avec une cotation à Plérin, le 3 mars dernier, de 1,287 /kg contre 1,156 /kg au 27 janvier dernier. Par ailleurs, à l'échelon national, la filière porcine fait l'objet d'une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans de développement mis en place par le Gouvernement au bénéfice des filières animales et dotés de 300 M sur les trois prochaines années. Pour le secteur porcin, ce plan, qui doit permettre à la filière de regagner en compétitivité, prévoit notamment la modernisation des exploitations (60 M seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal) et l'amélioration de leur performance énergétique et environnementale. Il s'accompagne d'une réflexion sur l'efficacité des structures de transformation, et notamment des abattoirs. Deux décrets, récemment parus, illustrent la stratégie mise en oeuvre en la matière, dans le prolongement de la LMAP : le premier, paru le 17 janvier dernier, relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage, vise à simplifier les procédures lors du regroupement ou de la modernisation des élevages bovins, porcins, et de volailles, dans le respect des engagements environnementaux du Gouvernement ; le second, paru le 16 février dernier, définit les modalités de prise en compte en tant qu'activité agricole de la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, et de sa commercialisation. Les tarifs de rachat du biogaz seront également revalorisés très prochainement. La contractualisation entre les filières végétale et animale est en cours d'élaboration afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l'alimentation animale et de limiter l'impact des chocs dus à la volatilité des cours des matières premières. Elle devra être applicable à partir du 1er juillet 2011. Un travail est également en cours sur la répercussion des prix des matières premières sur les prix de l'alimentation afin que les éleveurs de porcs ne soient plus la variable d'ajustement économique de la filière. À la demande du Président de la République, formulée à l'occasion du Salon international de l'agriculture, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a par ailleurs réuni, avec la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le 7 mars dernier, les acteurs bancaires pour répondre aux difficultés financières rencontrées par les éleveurs. Dans ce cadre les banques ont pris l'engagement de rechercher, au cas par cas, des solutions pour accompagner les éleveurs éprouvant des difficultés de remboursement de leurs prêts. Enfin, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 a considérablement amélioré l'Observatoire de la formation des prix et marges des produits alimentaires, en renforçant ses missions et son organisation et en lui donnant accès à l'ensemble des données de la statistique publique, dont l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il a pour mission d'observer, de comprendre et d'expliquer les mécanismes de formation des prix alimentaires, dans un contexte où la volatilité des prix des matières premières devient de plus en plus forte.
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