Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 08/04/2011
Question posée en séance publique le 07/04/2011
M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
« Je veux parler à la France qui se lève tôt, à la France qui n'arrive pas à joindre les deux bouts. » Vous vous souvenez peut-être de ces propos du Président de la République, alors candidat, qui étaient censés guider votre action à la tête du Gouvernement, monsieur le Premier ministre.
Quatre ans après, un constat s'impose : vous n'avez toujours pas réussi à joindre cette France qui se lève tôt, travaille dur
ou veut travailler. En revanche, la communication n'a jamais été aussi parfaite avec les actionnaires des grands groupes et les bénéficiaires du bouclier fiscal.
M. Guy Fischer. C'est vrai !
M. Martial Bourquin. À vous entendre tout à l'heure, monsieur le Premier ministre, j'étais consterné. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Face à plus de quatre millions de demandeurs d'emploi, à huit millions de pauvres, à quinze millions de personnes vivant légèrement au-dessus du seuil de la pauvreté,
M. Guy Fischer. Voilà la réalité !
M. Martial Bourquin.
comment pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, afficher une telle autosatisfaction ?
Vos réponses à l'instant sur la politique énergétique le montraient, ce sont des mesures cosmétiques que vous prenez ! Alors que les Français prennent de plein fouet les augmentations du gaz et de l'électricité, que proposez-vous comme solutions alternatives ?
Vous autorisez des explorations en vue d'une exploitation du gaz de schiste qui soulèvent des tollés. Vous mettez en place la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, la loi NOME, qui va se traduire par une augmentation catastrophique des prix. (M. Jackie Pierre s'exclame.)
Il faut une véritable politique énergétique, qui accompagne une politique industrielle ; la vôtre n'est pas cohérente.
Vous avez affiché une même autosatisfaction concernant la hausse des prix des denrées alimentaires : la farine, le blé, le pain, le café
Vous nous aviez dit dans cette enceinte que la loi de modernisation de l'économie ferait baisser les prix. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.) Avec la LME, on a appauvri les agriculteurs et, plus largement, les Français !
M. Jean-Pierre Godefroy. Effectivement !
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
M. Martial Bourquin. La France qui travaille subit aujourd'hui les réductions de service public, dans les écoles, dans les quartiers, dans la ruralité. La RGPP est en train d'engendrer des dégâts considérables dans nos territoires
M. Josselin de Rohan. La question !
M. Martial Bourquin. C'est cela la question, et savez-vous comment Joseph Stiglitz appelle cela ? Le Triomphe de la cupidité !
À quand, monsieur le Premier ministre, une politique de croissance, une politique de justice sociale ? Elle fait cruellement défaut à la France, et vous en portez la responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. M. Yvon Collin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Jean-Louis Carrère. Un autre torero !
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée le 08/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 07/04/2011
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, nous n'allons pas jouer à « c'est celui qui dit qui est », mais, en vous écoutant, je me demandais qui vraiment devait être consterné.
M. Robert del Picchia. Très bien !
M. Jacques Mahéas. Ça commence bien...
M. François Baroin, ministre. Il est consternant de constater que, non seulement, comme l'a dit le Premier ministre, vous ne vous réveillez pas, mais vous ne voulez pas ouvrir les yeux sur l'évolution du monde et celle de la France, sur la crise mondiale
(M. David Assouline s'exclame.) Vous faites comme s'il n'y avait jamais eu ni crise mondiale, ni crise financière,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Partout, les actionnaires s'en mettent plein les poches !
M. Guy Fischer. Les profits explosent !
M. François Baroin, ministre.
ni crise sociale. Vous faites comme si notre pays n'avait pas su, avec la détermination et l'impulsion du Président de la République, avec le courage et l'obstination du Premier ministre et du Gouvernement, amortir cette crise en confortant notre modèle social et notre protection sociale.
Les faits sont têtus, et ils parlent d'eux-mêmes (M. René-Pierre Signé s'exclame.) : nous avons traversé la crise
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les actionnaires sont sortis de la crise, pas les gens !
M. Jacques Mahéas. Pinocchio !
M. François Baroin, ministre.
mieux que les autres pays ; nos amortisseurs sociaux ont fonctionné.
M. Jean-Louis Carrère. Votre nez tourne !
M. François Baroin, ministre. Nous sommes sortis de la crise plus rapidement que les autres et la trajectoire que nous prenons est la bonne, comme sont bons les chiffres accumulés en matière de réduction plus rapide de nos déficits, élément de protection, élément de souveraineté, élément qui garantit tant une certaine idée de notre modèle social que la politique à terme de création de richesses et donc de création d'emplois.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Soyez modeste !
M. François Baroin, ministre. Tous ces chiffres, vous les niez : vous êtes aveugles, vous êtes atteints de cécité
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
La construction de ce qui n'est pas un projet mais une addition de vieilles recettes
M. David Assouline. On va en discuter !
M. François Baroin, ministre.
dont on ne sait pas vraiment qui va les porter n'est qu'une confirmation supplémentaire du fait que vous vous inscrivez définitivement dans le passé.
M. Guy Fischer. Vous, vous êtes inscrit dans la réaction !
M. François Baroin, ministre. Vous êtes inscrits dans le passé. Ouvrez les yeux ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Évidemment, ce développement du monde a une conséquence directe : une augmentation des matières premières qui, naturellement, a un impact sur l'économie, sur les entreprises et sur les particuliers.
M. David Assouline. Révisez vos arguments !
M. François Baroin, ministre. Toute la politique du Gouvernement vise à amortir le mieux possible, notamment pour les publics les plus fragiles, cette augmentation du prix des matières premières.
M. Jean-Louis Carrère. C'est loupé !
M. Guy Fischer. La pauvreté explose !
M. François Baroin, ministre. C'est le sens des mesures que le Premier ministre a proposées la semaine dernière.
Concernant le gaz, il n'y aura pas d'augmentation cette année.
Pour ce qui est de l'électricité, il n'y aura pas d'augmentation supérieure à 2,9 %, ce qui est un effort considérable de la part des pouvoirs publics (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
M. Guy Fischer. Heureusement !
M. François Baroin, ministre.
et un message adressé aux plus démunis.
Quant au pétrole, le Premier ministre m'a demandé en tant que ministre du budget d'augmenter, pour les impôts payés en 2011 sur les revenus de 2010, de 4,6 % les frais kilométriques. (Mme Nicole Bricq s'exclame.) C'est, là encore, un geste à l'égard de la France qui se lève tôt, qui travaille et qui subit les effets de cette évolution.
M. Guy Fischer. Un petit geste !
M. François Baroin, ministre. Vous le voyez, la ligne du Gouvernement est donc toujours la même : tenir notre route, réduire les déficits, protéger notre modèle social, conforter la croissance. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. Conforter les profits surtout !
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