Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 29/04/2011

Question posée en séance publique le 28/04/2011

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Après une année 2009 difficile pour l'emploi en France, 2010 n'a pas été épargnée par les effets de la crise. Nous avons subi, l'an dernier, une augmentation de 5,3 % du nombre d'inscrits sur les listes de Pôle emploi.

Certes, d'autres pays, notamment parmi nos voisins européens, connaissent encore plus de difficultés. Le taux de chômage en Espagne est ainsi de 20,2 % et celui de l'Irlande de 14,9 %. Comme vous l'avez dit précédemment, monsieur le ministre, la politique sociale française, unique au monde – revenu de solidarité active, politique familiale, régime d'indemnisation chômage... –, a permis, mieux qu'ailleurs, de protéger les demandeurs d'emploi.

Toutes les mesures prises en faveur de l'emploi commencent à porter leurs fruits. Ainsi le nombre de chômeurs a-t-il diminué de 0,8 % au mois de mars, ce qui représente une nouvelle baisse significative.

M. René-Pierre Signé. Question téléphonée !

M. Guy Fischer. Le nombre des précaires augmente !

M. Alain Fouché. S'il semble bien que nous nous dirigions vers la sortie de crise, nous ne saurions relâcher les efforts accomplis en faveur d'une véritable politique pour l'emploi. Nous constatons en effet tous les jours, sur le terrain, que les Français éprouvent encore de l'inquiétude face à cette fébrile reprise.

Une récente étude de l'INSEE indique que la France gagnera, d'ici à 2025, 110 000 actifs par an. C'est un signe très positif pour la santé de notre pays ; mais les créations d'emplois doivent suivre.

Vous aviez fait savoir en janvier, monsieur le ministre, que vous mobiliseriez tous les acteurs de l'emploi, notamment sur le plan régional, afin que « 2011 soit une année de baisse sensible du chômage ». Aussi, je me réjouis du travail accompli et de l'évolution positive apparue depuis trois mois.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est téléphoné !

M. Alain Fouché. Je souhaite connaître vos engagements et les mesures que vous comptez prendre pour maintenir une action forte en faveur de l'emploi, et plus particulièrement de celui des jeunes et des plus de 55 ans. Car la création d'emplois, monsieur le ministre, reste notre priorité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l'Union centriste.)

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 29/04/2011

Réponse apportée en séance publique le 28/04/2011

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, il n'est pas question un seul instant de relâcher nos efforts, au moment même où nous prenons connaissance d'une double bonne nouvelle.

Première bonne nouvelle : le chômage a reculé au mois de mars. Le nombre de demandeurs d'emploi a en effet baissé de 21 100.

M. René-Pierre Signé. Des faux emplois !

M. Xavier Bertrand, ministre. C'est la baisse la plus importante depuis février 2008, c'est-à-dire avant la crise. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Des contrats d'un mois par-ci, par-là !

M. Xavier Bertrand, ministre. Deuxième bonne nouvelle : depuis le premier trimestre 2008, donc également avant la crise, c'est la première fois que le chômage enregistre une baisse pendant trois mois consécutifs.

Nous savons pertinemment que la sortie de crise ne sera effective pour nos concitoyens que lorsque le chômage aura reculé durablement. Voilà la réalité !

Il nous faut aussi noter, parmi ces bonnes nouvelles, que le chômage des jeunes ne cesse de reculer : il a baissé de près de 7 % sur une année. Certes, ce n'est pas assez !

Mme Nicole Bricq. Et les chômeurs de longue durée ? Et les seniors ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée et de plus de 50 ans commencent seulement à porter leurs fruits. (C'est faux ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Nous devons d'abord leur permettre de bénéficier d'un suivi individualisé. C'est pourquoi ils sont tous reçus individuellement par les agents de Pôle emploi. Nous voulons aussi leur proposer des formations et des contrats aidés.

À cet égard, je demande à tous ceux qui exercent des responsabilités départementales de répondre à l'appel du Gouvernement en leur proposant davantage de contrats aidés.

Mme Nicole Bricq. C'est ça !

M. Xavier Bertrand, ministre. Un contrat aidé offert à un chômeur de longue durée qui perçoit le RSA coûte moins cher au département : 400 euros au lieu de 467 euros. Et, à la fin du mois, c'est une personne qui reçoit une fiche de paie plutôt qu'une allocation sans activité professionnelle.

M. René-Pierre Signé. Une fiche de paie pour un mois !

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà ce que nous proposons aujourd'hui.

Ensemble, nous pouvons faire encore plus ! Sur tous ces sujets, nous continuerons à proposer de nouvelles mesures en faveur de la formation en alternance, de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Je prendrai, avec Nadine Morano, de nouvelles initiatives, qui seront également soumises au Parlement.

Enfin, il nous faut adopter, en matière d'emploi, une approche qui soit au plus près du terrain et, pour cela, définir une nouvelle feuille de route pour Pôle emploi.

Prenons l'exemple de la restauration. J'ai signé tout à l'heure, avec Frédéric Lefebvre, l'avenant relatif aux métiers de la restauration. Je rappelle que le premier objectif de la baisse de la TVA dans la restauration était de créer des emplois. Ce secteur s'est engagé à recruter, demain, 20 000 personnes de plus chaque année.

M. René-Pierre Signé. Pour faire la vaisselle !

M. Guy Fischer. Il y a 10 % d'employés en moins !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Échec total !

M. Xavier Bertrand, ministre. Nous devons trouver les demandeurs d'emploi susceptibles d'occuper ces postes. Or cet objectif, nous ne pourrons pas l'atteindre à coup sûr en travaillant au niveau national ou régional : pour être réellement efficaces, nous devons agir au niveau local, et je revendique clairement cette option.

Nous avons l'ambition de faire reculer le chômage en adoptant une approche pragmatique.

M. Guy Fischer. Avec une réduction des effectifs !

M. Xavier Bertrand, ministre. C'est ainsi que nous redonnerons à nos concitoyens un emploi, de l'espoir et de la confiance. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Jean Boyer applaudit également.)

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