Question de M. PATIENT Georges (Guyane - SOC-A) publiée le 07/04/2011
sur la situation sanitaire de plus en plus dégradée de la Guyane, et ce, dans nombre de domaines. En effet, le département de la Guyane détient des indicateurs de santé parmi les plus mauvais de France. Il dispose d'une espérance de vie inférieure de quatre ans à celle de la métropole (79 ans pour les femmes, 72 ans pour les hommes), d'un taux de mortalité infantile de 10,5 pour 1000 naissances au lieu de 4 dans le reste de la France, des pathologies qui ont des prévalences plus élevées que dans le reste de la France : diabète, hypertension artérielle, VIH, tuberculose. Enfin avec une densité médicale très faible, la Guyane est la région la plus désertifiée de France.
Le département se singularise également par un tissu sanitaire insuffisant. Il y a trois ans de cela, la fédération hospitalière de France mettait en évidence l'énorme insuffisance d'équipements sanitaires de la Guyane. Comparant la Guyane à la Corse, à population équivalente, elle mettait en évidence le fait qu'un habitant de la Corse disposait de 2,5 fois plus de structures sanitaires pour se soigner qu'un habitant de Guyane.
Faire de la santé une priorité en outre-mer constituait l'un des objectifs du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, matérialisant le plan santé outre-mer, lancé en juillet 2009. Ce dernier avait pour objectif de prendre en compte les spécificités de l'outre-mer en matière de santé. Depuis, près de deux ans plus tard, c'est la perplexité qui règne face aux importants défis à relever dans ce secteur particulièrement fragile.
La conférence inter hospitalière Antilles Guyane réunie les 20, 21 et 22 octobre 2010 a présenté un premier bilan du plan santé outre-mer dans lequel elle faisait part des lenteurs dans l'atteinte des objectifs fixés notamment en matière de financement des opérations des structures sanitaires, de pérennisation des équilibres financiers, d'accompagnement de la mise en place de la tarification à l'activité et de formation. Or, il y a urgence quand on connait la situation démographique du département, confronté à une croissance exponentielle de sa population de l'ordre de 3,9 % par an, et à des caractéristiques territoriales qui rendent plus difficiles l'accès égal pour tous aux soins.
Il aimerait savoir quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement afin de garantir une égalité des soins de qualité et réduire les inégalités criantes en matière de santé en Guyane.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 15/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2011
M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette question, destinée à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé, me permet d'aborder l'état très inquiétant du secteur de la santé en Guyane. Elle tombe d'ailleurs à point nommé puisque s'est tenue le 11 juin dernier à Cayenne, à l'hôtel de la région, une conférence régionale relative au rattrapage des offres sanitaires et médico-sociales.
L'heure est grave. Le département détient, en effet, des indicateurs de santé qui sont parmi les plus mauvais de France. L'espérance de vie y est inférieure de quatre ans à celle de la métropole. Le taux de mortalité infantile y atteint 10,5 pour 1 000 naissances au lieu de 4 dans le reste de la France.
Des pathologies ont, dans ce département, des prévalences plus élevées diabète, hypertension artérielle, VIH, tuberculose. Et des maladies y sont insuffisamment traitées, faute de formation adaptée, de personnel, d'équipements. Je pense tout particulièrement à la drépanocytose.
Le département se singularise également par une densité médicale très faible, la Guyane est la région la plus désertifiée de France, et par un tissu sanitaire insuffisant. Il y a trois ans, la Fédération hospitalière de France mettait en évidence l'énorme insuffisance d'équipements sanitaires en Guyane. Comparant la Guyane à la Corse, elle mettait en évidence le fait qu'à population équivalente un habitant de la Corse disposait de 2,5 fois plus de structures sanitaires pour se soigner qu'un habitant de Guyane.
Faire de la santé une priorité en outre-mer constituait l'un des objectifs du conseil interministériel de l'outre-mer présidé par le Président de la République le 6 novembre 2009, qui matérialisait ainsi le plan santé outre-mer, lancé en juillet 2009. Ce dernier avait pour objectif de prendre en compte les spécificités de l'outre-mer en matière de santé. Depuis, près de deux ans plus tard, c'est la perplexité, voire la désillusion, qui règne face aux lenteurs pour atteindre les objectifs fixés, notamment dans le financement des opérations de structures sanitaires et dans la pérennisation des équilibres financiers.
Ce constat est unanimement partagé. Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, qui est venue en visite aux Antilles-Guyane en avril dernier dans le cadre d'une mission sénatoriale sur la santé en outre-mer, regrettait, dans le rapport de cette mission, que la mise en uvre du plan santé outre-mer soit « décevante ».
En présentant les orientations du projet régional de santé au mois d'avril 2011, le président de l'agence régionale de santé de Guyane a fait état du « retard majeur de la Guyane en matière d'offres de santé ainsi qu'au niveau du médico-social ». En effet, alors qu'il y a urgence au regard de la croissance exponentielle de la population, de l'ordre de 3,9 % par an, et des caractéristiques territoriales qui rendent plus difficiles un accès aux soins égal pour tous, ce retard s'accentue.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de garantir une égalité des soins de qualité et réduire les inégalités criantes en matière de santé en Guyane ?
M. Marc Daunis. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Nora Berra, qui m'a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.
Le plan santé outre-mer, présenté au mois de juillet 2009, met l'accent sur les spécificités, les particularités et les retards de notre dispositif sanitaire dans les régions ultramarines. Il a été complété par les mesures, essentiellement dans les domaines de la formation et de la santé publique, prises par le conseil interministériel de l'outremer réuni au mois de novembre 2009 que vous avez cité.
En quelques années, de 2002 à 2010, les régions ultramarines ont bénéficié de près de 120 millions d'euros de crédits reconductibles, au titre de politiques dites « de rattrapage », et de près de 220 millions d'euros de crédits exceptionnels. Au sein de cet ensemble, la Guyane a bénéficié respectivement de près de 29 millions d'euros et de plus de 83 millions d'euros.
Les efforts portent aujourd'hui sur la mise en place de mesures structurelles, qui sont en cours d'application et dont certaines sont déjà effectives. Je pense à la formation des médecins, avec l'augmentation régulière du numerus clausus de l'université des Antilles et de la Guyane, et la mise en place du premier cycle complet des études médicales dans cet établissement. Je pense aussi à la mise en place du plan Hôpital 2012, avec les attributions d'enveloppes très favorables aux DOM sur la base de la démographie et du vieillissement de la population. Je pense, enfin, au développement de la télémédecine, avec l'implication de la médecine ambulatoire dans le dispositif de télémédecine, développement d'un projet de télé-échographie obstétrical le projet ARTIS , renforcement des moyens de visioconférence, notamment dans le cadre des réunions de concertations pluridisciplinaires en oncologie.
J'en viens aux difficultés financières que vous avez mentionnées, monsieur le sénateur. Le ministère a accompagné le passage à la tarification à l'activité, la T2A, des établissements de santé guyanais. Une étude sur le coefficient géographique ainsi que sur les missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation spécifiques est en cours. L'agence régionale de santé a mis en place un comité de veille de la T2A, réunissant la Caisse générale de sécurité sociale et les établissements de santé ainsi qu'une cellule d'évaluation de la performance.
Enfin, monsieur le sénateur, très récemment, le 24 mai dernier, a été adopté le programme stratégique régional de santé, qui définit les six axes prioritaires pour la période 20112015 : inégalités de santé, veille et sécurité sanitaires, santé mentale et addiction, périnatalité et enfance, maladies chroniques, handicap et perte d'autonomie. Fruit d'un long travail de concertation, ce programme sera à même de poursuivre les efforts entrepris en matière de politique de santé en Guyane et de répondre aux difficultés que vous venez de soulever.
M. le président. La parole est à M. Georges Patient.
M. Georges Patient. Monsieur le secrétaire d'État, pour toute réponse et avant de vous en remettre une copie, je vous lirai la motion qui a été adoptée à l'unanimité et signée le 11 juin 2011 par la totalité des élus de Guyane : sénateurs, députés, conseillers économiques, sociaux et environnementaux, présidents de collectivités, maires, présidents des assemblées délibérantes des établissements publics de santé.
« Les élus de Guyane réunis le 11 juin 2011 à l'initiative du président de la fédération hospitalière régionale de Guyane et du président de région ont pris connaissance des situations des trois établissements publics de santé et médico-sociaux. Ils appellent l'attention de M. le conseiller social de la présidence de la République et des ministres de la santé, de l'outre-mer et de la cohésion sociale sur les modalités de rattrapage des offres de santé et médico-sociales publiques pour disposer des autorisations indispensables suivantes :
« 1. L'Institut médico-éducatif départemental :
« Reconstruction du site de Cayenne [...]
« Construction du site de Saint-Laurent...
« 2. Le Centre hospitalier de l'Ouest guyanais :
Construction d'un nouvel hôpital de 165 lits et 39 places...
« 3. Le Centre hospitalier de Cayenne :
« Compléments contractuels annuels de financement des coûts d'exploitation de l'extension des locaux affectés [...]
« Complément financier en capital pour permettre la réhabilitation des locaux vacants estimée [à] 35 millions d'euros.
« Liée à ces trois projets, la démographie médicale et paramédicale reste un préalable majeur et doit être résolue.
« Tous les élus de Guyane soutiennent avec détermination les projets des établissements publics, mais aussi tous les projets du secteur libéral, afin de combler rapidement les carences inacceptables d'offres de soins et de prise en charge médico-sociale qui constituent une rupture grave du principe d'égal accès aux soins. » (L'orateur remet à M. le secrétaire d'État un exemplaire de cette motion.)
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