Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 07/04/2011
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens déployés par ses services pour prévenir la pratique des jeux dangereux par les scolaires.
De nombreux jeunes décèdent chaque année de cette pratique. Une enquête de TNS Sofres indique que 41 % des primaires, 38 % des collégiens et 17 % des lycéens ont déjà pratiqué un jeu dangereux dans les enceintes scolaires ou à l'extérieur des établissements. Un jeune sur huit serait ainsi victime, bourreau ou témoin de ces pratiques dangereuses de non-oxygénation, strangulation ou jeu du foulard, suffocation, « petit pont massacreur ». Selon les associations de parents d'enfants victimes de jeux dangereux, il faut asseoir les conditions d'un travail dans la durée et informer les enfants pendant tout leur cycle scolaire si l'on veut, en la matière, une prévention efficace et une éradication du fléau. Après la circulaire ministérielle n° 2009-068 du 20 mai 2009 ayant ordonné une prévention active de ce type de jeux à l'école, celle n° 2010-38 du 16 mars 2010 appelait l'attention des recteurs et inspecteurs d'académie à poursuivre la lutte contre les jeux dangereux et les pratiques violentes en partenariat avec les associations habilitées. Afin d'aider les établissements scolaires à assurer une prévention et une surveillance actives, des formations à destination des médecins, infirmières et assistants de service social de l'éducation nationale devaient être organisées sur la base d'un cahier des charges national.
Il souhaiterait savoir si un bilan concret a pu être fait de ces préconisations ministérielles une fois déclinées sur le terrain et connaître les mesures qu'il entend prendre pour encore renforcer la prévention en matière de jeux dangereux pratiqués par les enfants et adolescents.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 08/12/2011
La lutte engagée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative contre les « jeux » dangereux, pratiqués par certains élèves dans les enceintes scolaires ou à l'extérieur des établissements scolaires, vise l'éradication de toutes les pratiques rassemblées sous l'expression « jeux dangereux » : non oxygénation, strangulation, suffocation, « petit pont massacreur » et autres. L'attention des recteurs d'académie et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a été de nouveau appelée sur la nécessité de mettre en uvre une formation à destination non seulement des médecins, infirmiers et assistants de service social de l'éducation nationale mais également des chefs d'établissement, des directeurs d'école et des autres professionnels et personnels chargés de la vie scolaire (CPE et assistants d'éducation) pour assurer une prévention et une surveillance actives. La brochure nationale « Jeux dangereux et pratiques violentes : prévenir, intervenir, agir », téléchargeable en ligne sur Eduscol, est complétée par un cahier des charges de formation à destination des médecins, infirmiers et assistants de service social de l'éducation nationale diffusé au cours du premier trimestre 2010 aux académies. Ce guide d'intervention en milieu scolaire, élaboré par un groupe de travail national d'experts, piloté par le ministère de l'éducation nationale, a été mis en ligne sur Eduscol début mai 2011, sous l'intitulé « Jeux dangereux et pratiques violentes ». Les formations organisées dans les académies dans ce cadre ont fait l'objet d'un bilan. Trois mille personnes environ ont été formées à ce jour dans ce cadre. L'action combinée de l'ensemble de ces acteurs est renforcée par des formations et les interventions spécifiques des associations. Celles-ci sont enrichies de collaborations directes d'avocats, voire de policiers référents au sein des classes afin d'alerter les élèves sur les conséquences de leurs actes. Les pratiques violentes sont souvent liées à des conduites de harcèlement. Dans la continuité des mesures annoncées lors des états généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010, des Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce colloque a rassemblé l'ensemble de la communauté éducative mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'école, des pédopsychiatres, des professeurs des universités, des représentants d'associations et de collectivités territoriales, avec un triple objectif : 1. Débattre des préconisations dont fait état Éric Debarbieux dans son rapport intitulé. « Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'école », remis le 12 avril 2011 au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Les propositions de ce rapport sont structurées autour de quatre thèmes : connaissance et reconnaissance du harcèlement entre pairs ; formation et intervention ; mobilisation collective ; prévention et sanction. 2. Mettre en place une politique publique autour du harcèlement, selon un plan d'action fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement : deux guides sont mis en ligne depuis la rentrée. Le premier rédigé par Nicole Catheline, pédopsychiatre, est intitulé « le harcèlement entre élèves - le reconnaître, le prévenir, le traiter », le second qui traite de cyber-harcèlement a été rédigé par l'association e-enfance ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques dont les membres représenteront la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires et incluront les associations de parents d'élèves. En outre, la mise en place d'un site Internet, réalisé en partenariat avec l'association e-enfance et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), fournira à tous, enfants, parents, adultes, les ressources pédagogiques utiles pour comprendre les fonctionnalités des réseaux sociaux et faire en sorte que leur usage ne conduise pas des élèves déjà harcelés à l'école à l'être également sur le Net ; traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permet de mieux prendre en compte les victimes mais surtout d'éduquer les auteurs de harcèlement. Au-delà de cette réforme, une convention a été signée avec l'association e-enfance le 6 juin 2011 et un partenariat avec Facebook sera construit afin que les élèves convaincus de harcèlement sur ce réseau soient signalés et voient leur compte fermé. Pour les cas les plus graves, les familles des élèves victimes peuvent bénéficier d'un accompagnement adapté pour déposer plainte, grâce à un partenariat développé avec l'Office central de lutte contre la cybercriminalité. 3. Favoriser des expérimentations de la politique ainsi construite par le biais d'appels à projet, porté par le Fonds d'expérimentation jeunesse. Les établissements qui souhaitent s'engager dans la lutte contre le harcèlement à l'école pourront devenir porteurs de projet.
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