Question de M. KERDRAON Ronan (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 18/05/2011
Question posée en séance publique le 17/05/2011
Concerne le thème : L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage
M. Ronan Kerdraon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, course aux diplômes, chômage, précarité, la jeunesse est souvent devenue synonyme de galères à répétition.
Avec la crise, près de 25 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans se trouvent au chômage ! Les missions locales peuvent en témoigner.
Dans ce contexte, une formation professionnelle adaptée est plus que jamais un atout pour pouvoir accéder à l'emploi.
D'ailleurs, une étude récente de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, confirme que près des deux tiers des jeunes sortis d'un contrat d'apprentissage avaient un emploi à l'issue de leur formation. Ils étaient même 86 % au bout de trois ans.
L'apprentissage est donc bien une voie efficace et d'avenir. C'est un précieux sésame pour les jeunes, une fois réglée la difficulté que constitue la recherche d'un maître d'apprentissage.
Or c'est là que les choses se compliquent ! Certains jeunes ne parviennent pas à trouver de maître d'apprentissage ou, du moins, rencontrent des obstacles pour y parvenir.
Pour ne prendre qu'un seul exemple, la récente réforme du bac professionnel, qui passe de deux à trois ans, a suscité des doutes, sinon des interrogations parmi les artisans.
La difficulté à trouver un maître d'apprentissage s'explique aussi par la crise économique. C'est notamment vrai dans le secteur du bâtiment, où les difficultés de trésorerie encouragent les hésitations des artisans à embaucher des apprentis.
Dans ce contexte, votre gouvernement n'a mis l'accent que sur le développement quantitatif de l'apprentissage.
En effet, l'État a fixé de façon unilatérale aux régions un objectif d'accroissement de près de 50 % des jeunes en apprentissage à l'horizon 2015, soit 600 000 apprentis, contre 420 000 actuellement.
Or, comme vous l'a récemment indiqué mon collègue François Patriat lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement, l'apprentissage « ne se décrète pas ». Il « dépend des entreprises, des jeunes et des places disponibles dans les CFA ».
Pour leur part, les régions œuvrent pour renforcer l'attractivité de cette voie de formation en mettant l'accent sur la qualité des formations et des conditions matérielles. Elles ont également contribué à rénover les CFA et à développer des partenariats efficaces.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Ronan Kerdraon. Elles sont prêtes à assumer le pilotage d'un service public. Une réflexion sur la gestion de la taxe d'apprentissage mériterait d'être envisagée.
Je conclurai en citant Elie Wiesel : « Lorsque je rentrais de l'école, ma mère ne me demandait jamais : As-tu bien répondu ?, mais As-tu posé la bonne question ? »
Madame la ministre, posons-nous ensemble les bonnes questions ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle publiée le 18/05/2011
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2011
Mme Nadine Morano, ministre. Monsieur le sénateur, la bonne question est d'abord de savoir si vous souhaitez relever ce défi. Vous avez l'air de reprocher au Gouvernement de vouloir prendre un pari trop ambitieux sur le nombre d'apprentis en France. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Guillaume. C'est l'inverse !
Mme Nadine Morano, ministre. Voulez-vous que l'apprentissage soit un objectif national partagé ? Voulez-vous mener à nos côtés cette révolution culturelle ? Grâce à l'alternance, grâce au développement de l'apprentissage, et en conjuguant nos efforts, nous pouvons obtenir les mêmes résultats que l'Allemagne, pays qui a développé depuis des décennies la formation duale.
Je vous l'ai dit, l'État engagera au cours des quatre prochaines années 1,7 milliard d'euros en faveur des nouvelles générations de contrats d'objectifs et de moyens. Et nous allons plus loin, monsieur le sénateur, car nous devons moderniser l'outil de formation.
M. Guy Fischer. Toujours plus haut, toujours plus fort
Mme Nadine Morano, ministre. Nous devons moderniser les CFA, les rendre innovants et efficaces afin que la formation qu'ils dispensent corresponde aux attentes des entreprises. Grâce au grand emprunt, l'État consacrera 500 millions d'euros à ce défi. Sur cette somme, 250 millions d'euros seront réservés à la création de 15 000 places d'hébergement. Pour que les jeunes se tournent vers l'alternance, nous avons aussi besoin qu'ils puissent se loger. L'absence de logement est quelquefois un frein majeur pour le choix de la formation en alternance.
Vous m'avez parlé des maîtres d'apprentissage. Vous n'ignorez pas que nous avons la volonté d'élargir leur vivier en prévoyant qu'ils n'aient plus à justifier que de trois années d'expérience professionnelle, contre cinq actuellement, à charge pour les branches de relever le seuil si elles le souhaitent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour la réplique.
M. Ronan Kerdraon. Madame la ministre, je ne relèverai pas vos propos caricaturaux sur la question que je vous ai posée.
L'État, effectivement, a fixé un certain nombre d'objectifs aux régions, mais sans tenir compte de la situation existante ni de la démographie des seize à vingt-cinq ans dans chaque région. Il ne s'est certainement pas soucié non plus des particularités régionales.
Les aménagements réglementaires que vous proposez ne correspondent pas aux ambitions affichées. Je rappelle que, depuis plus de dix ans, une loi chaque année en moyenne concerne l'apprentissage. Or les décrets d'application n'ont pas tous été publiés et les textes se révèlent peu efficaces. Par ailleurs, des modifications à répétition ont engendré de la confusion sur les responsabilités respectives de chacun des acteurs.
Au-delà des effets d'annonce, madame la ministre, il vaudrait mieux travailler de manière plus approfondie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste M. Guy Fischer applaudit également.)
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