Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 27/05/2011
Question posée en séance publique le 26/05/2011
M. Gilbert Barbier. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Toutefois, en l'absence de celui-ci, peut-être M. le Premier ministre me répondra-t-il
(Sourires.)
À ce jour, quarante-deux départements sont en situation de sécheresse déclarée, soit une moitié du territoire. Ce phénomène climatique constitue une nouvelle épreuve pour les agriculteurs, après celle qu'ils ont vécue en 2009.
Pour les éleveurs, nous pouvons déjà parler de crise. En Franche-Comté, la « grange à foin de la France », ils n'ont quasiment plus de stock de fourrage. Il faut dire qu'à la faible quantité d'herbe disponible au pâturage s'ajoutent les dégâts des campagnols qui, dans certaines communes, ont ravagé la quasi-totalité des prairies ! Dans d'autres points du territoire, la situation est tout aussi dramatique : certains éleveurs sont obligés d'abattre une partie de leur cheptel pour être en mesure de nourrir l'autre partie.
En ce qui concerne les grandes cultures, l'inquiétude est moindre, mais déjà palpable. Par exemple, dans le Jura, les pertes pourraient atteindre les deux tiers des rendements habituellement constatés.
Cette sécheresse est donc non seulement une calamité économique, mais aussi et surtout un drame humain, notamment pour les jeunes agriculteurs.
Certes, le Gouvernement se mobilise pour trouver des solutions : les mesures annoncées vont dans le bon sens, mais il faut aller plus loin.
À cet égard, que comptez-vous faire pour éviter une spéculation sur la paille et le fourrage ?
Mme Nathalie Goulet. Bonne question !
M. Gilbert Barbier. Le peu de foin commercialisé ces dernières semaines se négociait à 190 euros la tonne livrée. On ne peut laisser les éleveurs seuls face à la logique de marché ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, au-delà des mesures conjoncturelles, il est temps de penser autrement, et sur le long terme, notre gestion de l'eau, sachant que cette sécheresse n'est malheureusement pas la première qui affecte l'agriculture française.
Le groupe du RDSE, auquel j'appartiens, avait vivement déploré l'absence d'un volet sur l'eau dans la loi de modernisation agricole et y avait remédié en présentant un amendement, adopté à l'unanimité de notre assemblée, qui inscrivait la politique de stockage de l'eau au rang des priorités. L'eau est disponible si l'on sait la gérer !
Pour quelles raisons notre pays a-t-il refusé pendant vingt ans de se donner les moyens d'une telle politique, qui relève pourtant du bon sens ? Quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre en ce sens ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et de l'Union centriste.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 27/05/2011
Réponse apportée en séance publique le 26/05/2011
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Barbier, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, qui est actuellement en Chine pour le G20 agricole, et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui n'a pu être présente aujourd'hui au Sénat.
La combinaison de températures particulièrement hautes et d'une pluviométrie particulièrement basse rend en effet la situation préoccupante en ce début d'année 2011.
À l'heure où nous parlons, quarante-six départements, dont le Jura, se trouvent aujourd'hui dans une situation très difficile du fait de cette sécheresse.
Face à cela, le Gouvernement est totalement mobilisé aux côtés des agriculteurs. Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet ont d'ores et déjà pris des mesures importantes pour répondre à leurs difficultés.
Les jachères et les bandes enherbées pourront ainsi être utilisées sans aucune restriction ; Bruno Le Maire réunira lundi prochain l'ensemble des préfets pour leur donner de nouvelles instructions en ce sens.
Un système de solidarité entre les exploitants autour de l'approvisionnement des éleveurs en fourrage et en paille a également été organisé. Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, dans un contexte aussi dramatique, des pratiques spéculatives seraient absolument insupportables.
Il sera aussi procédé au versement anticipé, à hauteur de 80 %, de la prime au maintien de la vache allaitante, ce qui représente une aide de 440 millions d'euros.
Par ailleurs, les contraintes liées aux engagements des mesures agro-environnementales territorialisées seront assouplies.
En outre, le Gouvernement a annoncé qu'il allait mobiliser dans les plus brefs délais le Fonds national de gestion des risques en agriculture afin d'évaluer et d'indemniser les pertes à la hauteur des besoins.
Enfin, Bruno Le Maire a explicitement demandé aux banques et au médiateur du crédit d'apporter des solutions aux éleveurs pour soulager leur trésorerie.
Cependant, comme vous l'avez souligné, monsieur Barbier, il faut également se préoccuper de l'avenir, notamment de la gestion de l'eau.
M. Yvon Collin. Très bien !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Au-delà du développement des mécanismes assurantiels, pour lequel le Gouvernement est mobilisé, il conviendra d'adapter les types de cultures en favorisant celles qui sont plus économes en eau, mais aussi d'investir dans des modes d'irrigation moins gourmands.
Enfin, il faudra évidemment développer les retenues collinaires. C'est le bon sens que de stocker de l'eau en hiver pour l'utiliser en été ! (M. Roger Romani applaudit.)
Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, la situation est particulièrement grave. Soyez assuré que le Gouvernement, derrière le Premier ministre, est totalement mobilisé sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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