Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 05/05/2011

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de développer le covoiturage et d'aider les initiatives des collectivités et des associations dans ce domaine. Le département de l'Aisne est traversé en son sud par l'autoroute A4 qui dessert le bassin d'emploi de l'est parisien, distant d'une cinquantaine de kilomètres. Il serait probablement opportun de développer, à chaque point d'entrée sur cet axe, des zones de parking, ou aires de covoiturage, afin d'inciter nos concitoyens travaillant dans ce secteur à y laisser leur voiture particulière durant la journée, dans le cadre des déplacements domicile-travail.
Il lui demande de lui préciser quels sont les dispositifs mis en place par l'État pour favoriser cette pratique et quelles dispositions pourraient être adoptées pour améliorer l'information des usagers sur le développement des modes alternatifs à la voiture particulière.

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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 04/08/2011

L'intérêt qui s'attache au développement des modes de transport alternatifs à la voiture particulière a été souligné dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'article 13 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit expressément que l'État encouragera le développement du covoiturage. Le covoiturage est un mode de déplacement utilisé depuis fort longtemps mais qui recouvre des situations très diverses. Sa pratique devient plus fréquente, notamment pour les trajets domicile-travail. Dans ce contexte, certaines collectivités territoriales aménagent, seules ou avec d'autres acteurs, des aires de stationnement des véhicules utilisés par les covoitureurs. Pour aider les collectivités qui souhaitent s'impliquer dans le développement du covoiturage, l'État prépare des appuis méthodologiques à leur intention. Ainsi, le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène, en collaboration avec d'autres services de l'État, plusieurs études en matière de covoiturage en France et à l'étranger. Ces études portent sur l'évaluation et l'analyse des sites existants, les aires de stationnement dédiées, la signalisation, les aménagements multimodaux et intermodaux à caractéristiques autoroutières, la complémentarité avec les transports collectifs. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a piloté, en 2010, une étude visant à évaluer les usages du covoiturage et leurs impacts environnementaux. Le CERTU travaille également sur un guide des nouvelles pratiques de déplacement et sur un recensement des expérimentations qui sera disponible d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, le programme national de recherche d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) est poursuivi sur la période 2008-2012 afin de favoriser l'émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces en énergie et plus respectueux de l'homme et de l'environnement. Le programme est doté par l'État de 400 M€ pour soutenir la recherche et l'innovation dans les transports. Des expérimentations en matière de covoiturage peuvent s'inscrire dans ce programme. Une journée covoiturage a été organisée dans le cadre de la semaine de la mobilité et de la sécurité routière en 2010 et a remporté un grand succès. Elle sera renouvelée lors de la semaine du 16 au 22 septembre 2011. La relance du covoiturage est d'ores et déjà un fait et sera amenée à être poursuivie car le covoiturage est l'un des modes de déplacement complémentaire des transports collectifs, qui concilie le besoin de mobilité de nos concitoyens et leurs préoccupations environnementales et économiques.

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