Question de Mme JARRAUD-VERGNOLLE Annie (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 19/05/2011

Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les difficultés rencontrées par les psychologues dans la pratique de leur métier.
Alertée par les professionnels des Pyrénées-Atlantiques, elle tient à souligner les fragilités de la profession de psychologue dans différents champs d'intervention, santé, scolaire, médico-social, justice, public associatif ou privé, induites notamment par la publication de textes officiels ou autres réformes. Menacés de toute part, les professionnels du secteur se sentent accablés par les politiques publiques conduites ces dernières années.
Elle souhaite exposer particulièrement les dysfonctionnements nés de l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 et de la circulaire DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 appliquant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991, ainsi que la situation des psychologues de l'éducation nationale.

L'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute a cristallisé le mécontentement de la profession, tous champs d'exercice confondus. Les psychologues qui assurent majoritairement les psychothérapies sont à travers l'application de ce décret déconsidérés. En lien avec le texte de loi (amendement Accoyer) qui avait initialement pour but de protéger le public du mesurage des outils et méthodes employées en psychothérapie, il ne fait que jeter le discrédit sur la formation et donc sur l'exercice des psychothérapies mises en œuvre majoritairement par les psychologues. De fait, il n'assure pas sa mission initiale de protection du public.

La circulaire DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière qui applique le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière vient introduire un traitement discriminatoire entre les professionnels psychologues selon leur statut, titulaire ou contractuel, concernant la possibilité de bénéficier d'un temps de formation, d'information et de recherche (FIR).
Alors que le décret de 1991 affirme l'exigence pour le psychologue de se former tout au long de sa carrière, afin d'être en capacité de traiter au mieux les demandes qui lui sont adressées, cette exigence et donc le service rendu pourrait ne plus être le même selon son statut. De plus, il est important de savoir que plus de la moitié de la profession de psychologue dans la fonction publique est contractuelle.

La situation des psychologues de l'éducation nationale est également particulièrement préoccupante. Les psychologues du premier degré sont menacés d'extinction par le changement du recrutement des professeurs des écoles (corps auquel ils appartiennent) et qui sont recrutés après un master 2. Le master en psychologie n'en fait pas partie. La situation semble bloquée.

Elle demande donc quelles sont les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de rééquilibrer les textes précités et répondre aux menaces qui pèsent sur les psychologues. Il convient en effet de garantir de bonnes conditions d'exercices de cette profession, de conforter les psychologues au sein de leurs différents domaines d'intervention et de leur assurer toute la reconnaissance nécessaire.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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