Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC-SPG) publiée le 26/05/2011
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'Institut de puériculture et de périnatalogie (IPP) à Paris dans le 14e arrondissement.
L'IPP est actuellement menacé de fermeture pour cause de liquidation judiciaire de l'établissement et une procédure de conciliation est engagée depuis le 9 décembre 2010 auprès du tribunal de grande instance.
Tous les services sont en danger : néonatologie, laboratoires, lactarium et diététique, PMI (protection maternelle et infantile), école de puériculture, service de guidance infantile, hôpital de jour, etc.
Le service de guidance infantile, créé en 1959 par le professeur Michel Soulé, un des fondateurs de la pédopsychiatrie en France et dans le monde, a promu la psychiatrie de liaison avec les services de néonatologie (réanimation, soins intensifs et pédiatrie), le service de maternité spécialisé et les maternités environnantes, les structures médico-sociales externes et internes (la PMI, le centre d'action médico-sociale précoce -CAMPS, les consultations spécialisées), l'enseignement (école de puériculture), les PMI, les crèches, les groupes scolaires, l'aide sociale à l'enfance (ASE), les services sociaux de secteur. Créé en 1971, l'hôpital de jour très jeunes enfants a été un des premiers lieux de soin précoce et intensif de l'autisme et des psychoses.
Ces services sont porteurs de projets d'avenir en matière de soin pré et post-natal, de pathologies graves du jeune enfant, de recherche et d'enseignement.
Le Conseil de Paris a, le 16 mai dernier, émis le vœu que l'État œuvre en faveur du maintien de l'ensemble des activités et des emplois de l'IPP et qu'il s'engage à étudier toutes les hypothèses permettant d'assurer sa pérennité.
Elle lui demande ce que sont ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 06/10/2011
Depuis de nombreuses années, la situation financière de l'Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile (ADHMI), gestionnaire de l'Institut de puériculture et de périnatalogie (IPP), se dégrade. Des aides financières de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France ont été accordées à l'ADHMI afin, notamment, de permettre qu'une réflexion sur son organisation interne soit menée. Ce soutien représente, depuis 2004, environ 8,5 M. Ce n'est qu'à la faveur d'un changement de gouvernance que l'ADHMI a pris la pleine mesure, tardivement, des efforts de réorganisation nécessaires. Au vu des difficultés financières toujours présentes et de celles, éventuelles, à venir, une procédure de conciliation fut donc décidée, par ordonnance en date du 9 décembre 2010 rendue par le président du tribunal de grande instance, à la requête du président du conseil d'administration de l'ADHMI, M. Georges Costargent. Cette procédure n'a pas abouti. Malgré les efforts entrepris par les dirigeants et les personnels de l'ADHMI, la pérennité de l'activité de l'association n'est pas garantie à ce jour. Néanmoins, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé veillera, avec l'ARS d'Île-de-France, à laquelle il a été demandé de suivre au plus près cette situation, à ce que tout soit mis en oeuvre pour assurer aux familles la continuité des prises en charge et la qualité des soins délivrés.
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