Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 26/05/2011
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'inscrire le projet A48 Ambérieu-en-Bugey Bourgoin-Jallieu au schéma national d'infrastructures de transport (SNIT).
Ce barreau est un maillon manquant d'un axe autoroutier nord/sud parallèle à l'A 6-A 7 car il offre un itinéraire alternatif au contournement de l'agglomération lyonnaise et de la vallée du Rhône entre Lyon et Valence.
En outre, cette portion participerait à l'amélioration de la sécurité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, objectifs forts du Grenelle de l'environnement.
Enfin, de par la connexion entre le transit alpin et l'axe Lyon-Genève, elle renforcerait le report modal de la route au ferroviaire sur la place lyonnaise, grâce notamment au projet de la plateforme multimodale des Fromentaux sur la commune de Saint-Maurice-de-Remens.
Par conséquent, au regard de ses nombreux atouts et enjeux environnementaux, sociaux et économiques, il lui demande de bien vouloir intégrer cette portion de l'A 48 dans la future version du SNIT.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 17/11/2011
Le projet de prolongement entre Ambérieu et Bourgoin de l'autoroute A48 existante vise à raccorder l'autoroute A42 au droit d'Ambérieu aux autoroutes A43 et A48 existantes au droit de Bourgoin-Jallieu. Ce projet est déjà ancien ; une clarification quant à son devenir s'impose. Ce projet a été évalué dans le cadre de la démarche d'élaboration du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) qui doit notamment identifier les grands projets de développement dont la réalisation est souhaitable à l'horizon vingt-trente ans et dont les études doivent, dès lors, être poursuivies. Il est ressorti des évaluations menées que le projet ne s'inscrit pas pleinement en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement. En particulier, dans la mesure où ses fonctionnalités entrent en concurrence avec celles du transport ferroviaire de fret pour le grand transit Nord-Sud, il ne répond que très partiellement aux objectifs de report modal fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement et aux enjeux de cohérence du système de transport dans son ensemble. Le projet comporte par ailleurs des risques environnementaux et biologiques sérieux, notamment en raison de la présence, le long du tracé envisagé, de nombreuses zones naturelles répertoriées notamment au titre de la directive Natura 2000. Ces risques ont d'ailleurs conduit par le passé à des demandes d'information de la Commission européenne sur le projet. Au-delà, force est de constater que les enjeux de délestage de la vallée du Rhône, d'aménagement du territoire et de développement économique du Nord-Isère mis en avant pour justifier le projet semblent raisonnablement pouvoir trouver des réponses adaptées au travers du développement du mode ferroviaire et de la modernisation des réseaux routiers existants. Au regard de ces éléments, il a donc été décidé de ne pas faire figurer le projet A48 dans l'avant-projet du SNIT rendu public à la mi-juillet 2010. Les échanges qui ont eu lieu après cette publication n'ont pas conduit à revenir sur cette décision. Le projet ne figure donc pas non plus dans l'avant-projet consolidé de SNIT qui a été rendu public et soumis à concertation depuis le 27 janvier 2011.
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