Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - UMP-A) publiée le 08/06/2011
Question posée en séance publique le 07/06/2011
Concerne le thème : L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ces dernières années, le Gouvernement n'a pas ménagé les mesures de soutien au secteur des services à la personne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Grâce à ce soutien, le secteur se modernise et connaît un fort développement ainsi qu'une profonde évolution.
Le nombre d'entreprises agréées est en constante augmentation. Alors que d'autres secteurs ont continué à supprimer des postes, le nombre d'emplois et d'heures travaillées dans les services à la personne ont connu ces dernières années une augmentation de l'ordre de 4 % par an, bien supérieure au taux de croissance de notre économie. En Languedoc-Roussillon, la progression a atteint 25 %.
D'un point de vue social, ces créations d'emplois jouent un rôle essentiel. Il s'agit d'emplois de proximité, non délocalisables et pouvant être occupés, en majorité, par des personnes peu qualifiées, qui auraient d'énormes difficultés à trouver un emploi dans un autre secteur.
Aujourd'hui, les services à la personne constituent un véritable secteur économique, qui doit répondre aux besoins des personnes âgées, afin de faciliter leur maintien à domicile, ainsi qu'à ceux des ménages. C'est un secteur économique à part entière, qui pourrait mieux se développer si les démarches de créations d'entreprises étaient plus simples.
L'agrément, délivré par les services de l'État, est précédé de l'examen d'un dossier particulièrement complexe. Les entreprises doivent tous les mois déclarer un certain nombre de statistiques. Quant à la situation des particuliers employeurs, elle n'est pas plus simple.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures de simplification pensez-vous mettre en œuvre en faveur des entreprises, des particuliers et des salariés de ce secteur ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 08/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2011
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous avez parfaitement décrit l'importance du secteur des services à la personne aujourd'hui, à la fois pour l'économie de notre pays c'est en effet un véritable secteur économique, contrairement à ce que certains nous disaient dans le passé (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Ronan Kerdraon. Votre disque est rayé !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
et pour le confort de nombre de nos concitoyens.
Monsieur Kerdraon, permettez-moi de vous rappeler, car vous semblez avoir perdu la mémoire,
M. Marc Daunis. Un peu d'élégance, tout de même !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
que, en 1997 M. Jospin était alors Premier ministre
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) , le plafond des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt avait été divisé par deux et réduit à 6 860 euros.
M. Claude Bérit-Débat. C'est vieux !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Oui, c'est vieux. C'est pour cela que je me permets de vous rafraîchir la mémoire, car vous semblez l'avoir oublié ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Bérit-Débat. On est en 2011 ! Soyez dans l'actualité !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Aujourd'hui, il faut en effet simplifier les dispositifs.
La principale mesure de simplification a été prise par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : l'agrément simple, créé par la loi Borloo pour les activités de facilitation de la vie quotidienne, a été supprimé. Il est remplacé par une simple déclaration, laquelle suffira désormais aux entreprises et aux associations pour ouvrir droit aux différents avantages fiscaux et sociaux du secteur.
M. Guy Fischer. C'est bien plus compliqué que cela !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Par ailleurs, vous avez évoqué la question des statistiques, madame la sénatrice. Les exigences statistiques ont également été allégées. J'ai signé un décret en ce sens. Les obligations de déclarations mensuelles seront désormais trimestrielles.
En outre, l'usage du chèque emploi service universel, le CESU, doit être plus largement développé. Il connaît actuellement une progression exponentielle : 177 millions d'euros en 2007 et 553 millions d'euros en 2010.
Grâce au décret du 19 octobre 2009, le paiement des frais de crèche en CESU par les parents est exonéré de tous frais relatifs au remboursement de ces CESU par les organismes d'accueil. (M. Marc Daunis s'exclame.)
De la même façon, une attention particulière est portée aux particuliers employeurs. J'évoquerai donc une nouvelle fois la question des centres de ressources, essentiels pour simplifier la vie des particuliers employeurs
M. Guy Fischer. Et la révision générale des politiques publiques ?
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
grâce auxquels nombre de nos compatriotes ont aujourd'hui un emploi stable dans notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Claude Bérit-Débat s'esclaffe.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour la réplique.
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des informations que vous avez bien voulu communiquer à la Haute Assemblée.
Notre souhait est en effet de transformer ce qui pouvait apparaître comme une politique de soutien public indéfini à la création de « petits boulots »
M. Guy Fischer. C'est la réalité !
Mme Marie-Thérèse Bruguière.
en une politique de soutien à de véritables services, à l'innovation, une sorte de politique industrielle dans des services d'avenir. Les personnes âgées vous en remercient, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
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