Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 24/06/2011
Question posée en séance publique le 23/06/2011
M. Jacques Legendre. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.
Voilà quinze jours, a été rendu public un document interne du groupe PSA qui évoquait la possible fermeture de deux usines, l'une à Aulnay-sous-Bois, l'autre à Hordain, entre Denain et Cambrai.
Cette annonce a suscité une émotion considérable, et la crainte demeure.
Mme Éliane Assassi. C'est vrai !
M. Jacques Legendre. Le Premier ministre a réagi très vite : ses fermes propos étaient bienvenus. Toutefois, il me semble nécessaire et utile de redire ici, au Sénat, pourquoi une éventuelle fermeture de ces usines, en particulier celle d'Hordain, que je connais bien, serait insupportable et inacceptable.
M. Paul Raoult. Ça, c'est vrai !
M. Jacques Legendre. Sevelnord représente 2 600 emplois. C'est le premier employeur du Cambrésis et l'un des principaux employeurs du Valenciennois, même si les effectifs ont diminué ces dernières années.
M. Jacques Mahéas. Aulnay, c'est 3 600 emplois !
M. Jacques Legendre. Dans une zone cruellement touchée jadis par la disparition de la sidérurgie à Denain, les usines automobiles, en particulier Sevelnord, ont donné un nouvel espoir à une population qui aime le travail industriel.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle est récompensée !
M. Jacques Legendre. Nous sommes nombreux ici, sur toutes les travées, à vouloir la réindustrialisation de la France.
M. René-Pierre Signé. Oui !
M. Jacques Legendre. J'ai participé à la mission commune d'information du Sénat sur la réindustrialisation des territoires,...
M. Jean-Jacques Mirassou. Avec moi !
M. Jacques Legendre. ... dont les membres se sont notamment rendus à Cambrai et à Valenciennes, dans ces arrondissements qui relèvent la tête, mais qui ne pourraient supporter un nouveau choc d'une telle gravité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que ferez-vous, alors ?
M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement usera de toute son influence sur le groupe PSA qu'il a su aider quand il le fallait pour que soient maintenus dans la durée les sites industriels d'Aulnay-sous-Bois et d'Hordain et que soit décidée la production de nouveaux modèles sur ces sites ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Didier Boulaud. Il y a du boulot !
M. Paul Raoult. Plus que 300 jours à tenir !
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 24/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2011
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout ça ?
M. Didier Guillaume. Il a le temps de tout faire ?
M. René-Pierre Signé. Voilà Zorro !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, qui anime actuellement au Bourget une réunion avec l'ensemble des industriels de notre filière aéronautique.
M. Didier Boulaud. Il est tout excusé ! Ici, il ne manque pas !
Mme Raymonde Le Texier. Moins on le voit, mieux on se porte !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Au mois de mai dernier, le groupe PSA a annoncé la fin de son partenariat en 2017 avec Fiat pour le site Sevelnord d'Hordain. Aujourd'hui, celui-ci produit, en collaboration avec le constructeur italien, des véhicules utilitaires. Toutefois, sa production est assurée à 80 % par des modèles Peugeot.
Au cours des dernières semaines, plusieurs documents de travail internes au groupe automobile français ont été divulgués. Le président du groupe PSA a aussitôt précisé au Gouvernement qu'il ne s'agissait que de documents de réflexion (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG) qui dataient de 2010 et qui, vous le savez, n'ont été suivis d'aucune décision.
M. David Assouline. Et Aulnay ?
M. Jean-Jacques Mirassou. Et Molex ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On les connaît : ils disent toujours que ce n'est pas vrai !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Qui plus est, le plan de charge de Sevelnord est clairement assuré jusqu'en 2017. Comme nous l'avons annoncé, nous travaillerons de façon approfondie avec PSA pour garantir l'avenir industriel du site après cette date. Cela sera confirmé par le groupe français à ses salariés lors d'un comité central d'entreprise exceptionnel qui se tient cet après-midi même.
M. David Assouline. Et Aulnay ?
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Depuis 2009, PSA a affecté en France la totalité de ses nouveaux modèles. L'entreprise réalise 40 % de sa production sur notre territoire et exporte la moitié de sa production française.
L'État a permis aux deux constructeurs automobiles français de sortir de la crise dans de bonnes conditions.
M. Jean-Marc Todeschini. Ce n'est pas le cas de Molex !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Il leur a apporté 6,2 milliards d'euros de prêts et a délivré 1,4 million de primes à la casse pour un montant de plus de 1 milliard d'euros. L'État n'acceptera pas que, à peine sortis de la crise grâce à son aide, ces constructeurs annoncent la fermeture ou la délocalisation de l'un de leurs sites industriels. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Godefroy. Vous le dites à chaque fois !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Même après la crise, l'État poursuit son soutien à l'industrie automobile à travers le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles : 310 millions d'euros sont investis dans 21 entreprises et les investissements d'avenir représentent 750 millions d'euros pour le véhicule du futur.
Nous restons donc très vigilants sur l'engagement industriel de PSA à Hordain.
M. Paul Raoult. On a dit la même chose pour la sidérurgie en Lorraine !
M. Didier Boulaud. Et Gandrange ?
M. David Assouline. Et Aulnay ?
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Nous agissons plus largement pour renforcer durablement notre filière automobile, car c'est l'intérêt de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Valérie Létard applaudit également.)
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