Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/06/2011
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de fonctionnement rencontrées ces derniers mois par le Pôle emploi de Crozon. Confrontés à la fermeture très fréquente (et non communiquée) de l'antenne Pôle emploi de Crozon, des usagers ont récemment lancé une pétition exigeant le maintien des permanences régulières. Pour sa part, la direction de Douarnenez reconnaît des soucis de remplacement pour assurer correctement ce service de proximité pour l'emploi sur la presqu'île de Crozon.
Faute de moyens humains suffisants, la continuité de ce service est de fait remise en question et engendre, au-delà des désagréments locaux, une profonde inquiétude des demandeurs d'emploi quant au niveau d'accompagnement auquel ils pourraient prétendre en temps normal.
Né de la fusion des Assedic et de l'ANPE, Pôle emploi a fait l'objet d'une récente étude critique de l'Inspection générale des finances. Le Conseil économique, social et environnemental a, quant à lui, pointé un certain nombre d' « insuffisances » dans la qualité de l'accompagnement, du fait notamment d'une restructuration encore « inachevée ». Face à ce diagnostic unanimement partagé, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend remédier à ces dysfonctionnements, des plus regrettables en période de chômage persistant comme actuellement.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 03/05/2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés rencontrées par Pôle emploi de Crozon (Finistère). Conformément au schéma territorial validé par le Conseil régional de l'emploi de Bretagne le 29 septembre 2009, une permanence de Pôle emploi a été installée à Crozon, l'agence locale la plus proche étant située à Douarnenez. Les permanences sont des sites généralement implantés dans des communes situées à plus de 30 kilomètres de l'agence de proximité. De tels sites permettent d'offrir une série de services (inscription et diagnostic, ateliers et informations collectives, le cas échéant animations événementielles) et sont ouverts de manière épisodique, en fonction du nombre de demandeurs d'emploi concernés. Cependant, et conformément aux principes d'organisation du réseau de l'opérateur, les permanences ne se substituent pas aux agences locales de Pôle emploi. Ces dernières sont les seules à offrir l'ensemble des services de l'opérateur aux demandeurs d'emploi, et ce au regard de plages horaires normalisées tout au long de la semaine. En ce qui concerne les différents rapports publiés en 2011 au sujet de Pôle emploi, le Gouvernement a pris la mesure des différents constats établis et des préconisations qui lui ont été soumises. La nouvelle convention tripartite entre l'État, l'Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) et Pôle emploi pour la période 2012-2014, véritable feuille de route de l'opérateur, lui fixe ainsi de nouvelles orientations. Dans ce cadre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a manifesté son intérêt pour une plus grande personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi en fonction de leurs besoins, ce qui pourra fluidifier le travail des conseillers. Ainsi, dès l'entretien d'inscription et de diagnostic, le conseiller pourra, s'il l'estime utile, mettre en place, pour les demandeurs d'emploi en ayant le plus besoin, un accompagnement renforcé, caractérisé par un démarrage immédiat du suivi et une rencontre au moins mensuelle. Cet accompagnement rapproché pourra être effectué soit en interne, par un conseiller de Pôle emploi doté d'un portefeuille de taille réduite (50 à 70 demandeurs d'emploi), soit délégué aux partenaires, co-traitants ou sous-traitants de l'opérateur. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé s'est en outre prononcé en faveur d'un redéploiement interne des personnels de l'opérateur dans le but d'accroître le nombre d'agents dédié à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. En effet, l'opérateur ayant désormais achevé son processus de fusion, la rationalisation des fonctions support, l'adaptation de la chaîne hiérarchique ainsi que des gains de productivité sur certaines fonctions « métier » permettent, à effectifs globaux constants, de mobiliser un nombre plus important d'agents à de telles fonctions d'accompagnement. La convention tripartite entre Pôle emploi, l'Unédic et l'État a pris pour cible 2 000 ETP (équivalent temps plein) supplémentaires par rapport à la situation actuelle. En conséquence, de nouveaux objectifs ont été fixés à l'opérateur au regard de la situation de l'emploi et des moyens prévisionnels qui lui sont assignés. La convention tripartite reprend ces éléments pour donner à l'accompagnement des demandeurs d'emploi la place centrale qui doit être la sienne. Cette convention doit également, tout en favorisant la personnalisation de l'offre de services, réaffirmer l'obligation pour Pôle emploi d'assurer un service public universel, tant à l'égard des demandeurs d'emploi que des entreprises. Enfin, le Président de la République a annoncé lors du Sommet sur la crise du 18 janvier 2012 l'augmentation des moyens de Pôle emploi avec l'octroi de 1 000 postes supplémentaires en contrat à durée déterminée pour faire face à la situation sur le marché de l'emploi.
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