Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances sonores générées par l'autoroute A 320 dans la traversée de Rosbruck. S'agissant d'une autoroute ancienne, les seuils de bruit qui s'appliquent sont ceux qui existaient avant le renforcement de la réglementation. Toutefois, les services techniques reconnaissent eux-mêmes qu'il serait très souhaitable de réaliser des travaux de protection sonore. Le problème avait d'ailleurs déjà été posé lors d'une réunion tenue en avril 2004 pour la préparation du contrat de plan État/région. Dans la mesure où le long d'une section de l'autoroute A 31 non concédée, en l'espèce à proximité de Toul, l'État a décidé de réaliser les travaux nécessaires, il lui demande pourquoi le dossier de Rosbruck n'a pas été également pris en compte. Il souhaiterait aussi connaître les mesures qu'il envisage de prendre en la matière, ainsi que leur échéancier prévisionnel.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 11/08/2011
Les études acoustiques menées en 2005 le long de l'A320 ont permis de recenser cinq zones de bruit critique (ZBC) dont deux sur la commune de Rosbruck. Les études d'avant-projet prévoient de réaliser sur ces deux secteurs une protection à la source (écran) et des isolations de façades. Le montant des travaux pour traiter l'ensemble des cinq ZBC recensées le long de l'A320 est cependant supérieur au montant inscrit au programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). Dans ce contexte, une réflexion est en cours au niveau de la région pour établir l'ordre de priorité permettant de traiter, dès que possible, les sites les plus exposés dans le cadre des moyens financiers actuellement alloués pour l'A320.
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