Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 17509, il lui a indiqué que les études étaient « toujours en cours » pour le pylône de téléphonie mobile prévu à Moyeuvre-Petite. Or depuis 2009, le bail avec Orange a été signé par la commune, l'acquisition du terrain nécessaire a été effectuée par la commune et toutes les pièces du dossier ont été établies. La commune a ensuite réalisé les travaux qui lui incombent et a signé en 2010 le bail avec Orange. On voit donc mal quelle est l'hypothétique étude qui serait encore nécessaire. Il lui demande s'il ne s'agit pas plutôt d'un faux prétexte de l'opérateur pour gagner du temps. À défaut, il souhaite savoir quelle est la difficulté précise justifiant la nécessité d'une étude complémentaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 11/08/2011
La commune de Moyeuvre-Petite fait partie du programme complémentaire de résorption des zones blanches de téléphonie mobile. À ce titre, elle fait l'objet d'un suivi particulier par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et le conseil général. Une réunion du comité de pilotage régional téléphonie mobile, organisée par la préfecture, s'est tenue le 24 mai 2011 en présence des trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Télécom) et des conseils généraux. L'ensemble des communes appartenant au programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile a été passé en revue. L'avancement du programme pour la commune de Moyeuvre-Petite dont l'opérateur chef de file est Orange a été analysé avec attention. Orange a indiqué que le projet pylône était en cours de validation et que la procédure de mise en service du site était engagée. L'État a, par ailleurs, rappelé à l'ensemble des opérateurs, au niveau régional comme au niveau national, leurs obligations d'activer les solutions techniques identifiées avant la fin décembre 2011. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a demandé à la DATAR d'inscrire l'examen de la commune de Moyeuvre-Petite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité technique national afin de vérifier la bonne application des engagements d'Orange.
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