Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 30/06/2011
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des prix en magasins (+ 2,4 % au premier semestre) qui fait craindre pour le pouvoir d'achat des ménages. Le prix moyen du panel de 35 produits est passé de 131,75 à 134,88 euros entre janvier et mai. La plus forte hausse concerne les produits dits « premier prix », qui ont augmenté de 3,46 %. Cette hausse s'explique notamment par celle des matières premières tels que les oranges ou le café. Ce renchérissement conjugué à la hausse des prix de l'énergie a conduit le Gouvernement en mars à revoir à la hausse sa prévision d'inflation pour 2011 à 1,8 %. Les prix n'ont pas encore tous intégré les augmentations des prix des matières premières. Selon une association de consommateurs, la hausse de 4 % des prix reste donc possible sur l'année. La consommation n'est pourtant pas neutre économiquement. Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiée en juin 2011 indique que la consommation des ménages a nettement contribué à soutenir la reprise économique.
Par ailleurs, il a été observé sur le terrain que le « panier des essentiels » n'est véritablement présent que dans un tiers des magasins simplement. Cette sélection de produits alimentaires de qualité à prix attractifs a été lancée début avril 2011 par le Gouvernement. Plusieurs distributeurs s'étaient alors engagés à la proposer à leurs clients.
Afin de contenir les prix et à l'instar des démarches déjà conduites en 2007, il lui demande donc de préciser la manière dont le Gouvernement entend s'y prendre pour faire pression sur la grande distribution pour qu'elle respecte l'engagement relatif au « panier des essentiels ».
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Transmise au Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 10/11/2011
Le Gouvernement partage le souci exprimé concernant la nécessité de maintenir le pouvoir d'achat des ménages. La défense du pouvoir d'achat des Français est en effet une priorité pour le Gouvernement. Ainsi depuis le début du quinquennat, les heures supplémentaires ont été défiscalisées, ce qui a représenté un soutien de plus de 4 Md au pouvoir d'achat des Français. Le RSA a été créé. Avec la TVA dans la restauration, un accord social majeur, signé le 15 décembre 2009, a permis de redistribuer 1Md par an aux salariés du secteur, grâce à une augmentation moyenne de la grille de salaires de 5 %, à la création d'une prime TVA et à l'octroi de deux jours de congés. Pour les locataires, le dépôt de garantie est passé de deux mois à un mois en 2008 ; cette mesure a bénéficié à plus de 4 millions de logements, ce qui constitue une restitution de pouvoir d'achat de 2,8 Md pour les locataires. Dans le secteur de l'énergie, les réévaluations des prix du gaz et de l'électricité ont été gelées. Par ailleurs, le forfait kilométrique a été revalorisé de 4,6 %. Dans la téléphonie mobile le Gouvernement a mis en place un tarif social, qui permet pour un prix maximum de 10 de bénéficier au minimum de 40 minutes de communications et 40 SMS. Un tarif social de l'Internet sera mis en uvre dans les prochains mois. Cette politique active en faveur du pouvoir d'achat permet à la France de faire mieux que tous les grands pays européens. Selon l'INSEE, le pouvoir d'achat a augmenté en 2008 de + 0,4 point, en 2009 de + 1,3 point et en 2010 de + 0,8 point. Par ailleurs, d'après la note de conjoncture de l'INSEE datant d'octobre 2011, cette augmentation du pouvoir d'achat s'élèverait à 1,3 point en 2011. Selon une étude de la Commission européenne de mai 2011, la France est le seul des grands pays européens à avoir connu une croissance du pouvoir d'achat année après année depuis 2007 et, avec une augmentation + 3,7 % depuis 2007, la France est, selon cette étude, le grand pays européen qui présente la plus forte progression du pouvoir d'achat. La France fait également mieux en ce qui concerne la consommation : en plein cur de la crise, en 2009, celle-ci a augmenté de + 0,1 % en France et reculé de - 1,2 % dans la zone Euro. En 2010, elle a cru de 1,3 % en France, contre 0,8 % dans la zone Euro. D'après la note de conjoncture de l'INSEE d'octobre 2011, elle augmenterait de 0,8 % en France en 2011, contre 0,5 % dans la zone Euro. Grâce à l'action déterminée du Gouvernement pour plus de transparence et plus de concurrence, la France fait également mieux que ses voisins européens sur les prix alimentaires. Ainsi, selon les données Eurostat du mois de septembre, les prix alimentaires augmentent sur un an en France d'août 2010 août 2011 de 2,4 % contre 2,9 %, dans toute l'Europe. En ce qui concerne le « Panier des essentiels » qui vise à promouvoir une sélection de produits de qualité à des tarifs attractifs pour tous et inclut au moins dix produits alimentaires afin de permettre une alimentation variée et équilibrée, se composant d'au moins un fruit, un légume, une viande, un poisson, un fromage ou un produit laitier et une boisson, les enseignes de la grande distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Match, Monoprix, Intermarché, Leclerc et Système U) se sont engagées, le 6 avril dernier avec le secrétaire d'État chargé de la consommation, à mettre en place cette opération uniquement dans les hypermarchés et les plus grands supermarchés dans un premier temps. Ce déploiement progressif au cours du mois d'avril et de mai 2011 entrait dans le cadre d'une expérimentation de trois mois. Au début mai, ce dispositif a été étendu à tous les grandes surfaces métropolitaines significatives, pour lesquelles les enseignes jugent le déploiement pertinent. À titre de référence, les enseignes Carrefour, Casino et Cora avaient déployé l'opération dans la totalité de leurs hypermarchés (231 pour Carrefour, 110 pour Casino, 59 pour Cora) et Match dans la totalité de ses supermarchés (135) au début mai 2011. À la fin mai, Auchan avait déployé l'opération dans la quasi-totalité de ses hypermarchés (114 sur 116). Au vu du bilan des trois mois de déploiement, le ministre et les enseignes ont décidé le 12 juillet dernier de prolonger l'opération d'un an et de l'étendre, pour les enseignes qui le souhaitent (comme Casino, Auchan et Monoprix), à l'ensemble des supermarchés ainsi qu'aux magasins de proximité et de plus petit format. Ce nouvel engagement a donné lieu à la signature d'une nouvelle convention au cours de l'été. Par ailleurs, le dispositif a été étendu le 23 mai dernier, au petit commerce, la signature d'une convention le 23 mai dernier, concrétisant la volonté commune du ministre et des représentants du commerce de détail et de marché de pouvoir décliner le « Panier des essentiels » dans le commerce de proximité et d'étendre ainsi l'offre du « panier » à l'ensemble de la distribution au niveau le plus proche des consommateurs français dans les territoires comme dans les grands centres urbains. Au travers de cette convention, les organisations professionnelles signataires se sont engagées à relayer l'opération auprès des commerçants qui souhaitent participer. Ceux-ci sélectionneront dès lors, chaque semaine, un ou plusieurs produits alimentaires de qualité et présentant les prix les plus attractifs pour les consommateurs. La possibilité pour le petit commerce de ne proposer qu'un seul produit chaque semaine, dans le cadre de l'opération « Panier des essentiels », vise à diminuer la contrainte par rapport aux engagements pris par la grande distribution, afin de tenir compte de l'offre plus réduite de produits offerts dans ce type de commerces. Néanmoins, le choix de la qualité constitue avant tout le choix d'une alimentation variée et équilibrée et de la saisonnalité des produits avec un regard qui se veut désormais plus attentif à l'origine des produits, mais permet aussi la redécouverte de variétés de produits alimentaires moins connues, que seuls les commerces de détail spécialisés pourront offrir. Suite à la signature de la convention, le ministre a indiqué que les commerçants de détail et de marché, qui souhaitaient participer au « Panier des essentiels », seraient des acteurs privilégiés pour promouvoir auprès des consommateurs la qualité de nos produits et leur permettre de découvrir ou redécouvrir que cette qualité peut être accessible à des prix abordables. Début septembre 2011, ce sont les grossistes, notamment Métro et Rungis, qui ont rejoint l'opération, en venant en appui du commerce de proximité. Il convient de rappeler que le « Panier des essentiels » est une démarche collective de promotion de produits de qualité à des tarifs attractifs pour tous, le critère du prix n'étant pas l'unique objectif de l'opération. En effet, cette démarche s'inscrit dans une vision de long terme de promotion d'une consommation alimentaire durable, respectueuse et équilibrée.
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