Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 28/07/2011
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par les représentants des associations « GRANDIR » et de l'Association française des familles ayant un enfant atteint du syndrome de Silver-Russel, à propos du risque de déremboursement de l'hormone de croissance. En effet, le 27 Juillet 2011, l'avis de la Haute Autorité de santé portant sur la réévaluation des hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire sera publié. Après consultation de cet avis, la décision de dérembourser ou de maintenir le remboursement de ce médicament lui appartiendra.
Il est à craindre que l'avis fasse état d'un service médical rendu (SMR) insuffisant, avec le risque de voir dérembourser l'hormone de croissance chez les enfants souffrants des pathologies suivantes : RCIU ou SGA, syndrome de Turner, syndrome de Prader-Willin, syndrome de Silver Russell, dyschondrostéose et insuffisance rénale chronique. L'hormone de croissance serait alors déremboursée pour les nouveaux patients mais également pour les enfants déjà traités qui se verraient privés du jour au lendemain de leur traitement. Une de ses administrées dont la fille a bénéficié de ce traitement, lui a fait part de l'efficacité de ce traitement par hormone de croissance et de ses propriétés thérapeutiques qui ne se limitent pas au gain de taille. En effet, l'hormone de croissance stimule la minéralisation osseuse, la synthèse des protéines, l'anabolisme musculaire, la production de glucose par le foie, la qualité de la vie, l'amélioration de l'appétit, la motricité. Par ailleurs, il n'existe pas aujourd'hui d'alternative au traitement par l'hormone de croissance pour prendre en charge les enfants atteints de retard de croissance sévère. Une décision de déremboursement aboutirait à priver des milliers d'enfants de leurs traitements et risquerait d'induire une discrimination par l'argent. Ce traitement médical peut, en effet, atteindre quelques milliers d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 23/02/2012
La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la transparence (CT) de la Haute autorité de santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi, et d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Ce travail réalisé par la HAS la conduira à rendre un avis définitif concernant le service médical rendu de ce traitement pour chacune des pathologies « non déficitaires » étudiées. À ce jour, les entreprises pharmaceutiques concernées ont été destinataires du projet d'avis adopté concernant leur spécialité lors de la séance de la CT du 20 juillet 2011. Certaines d'entre elles ont demandé à être auditionnées par la CT. La phase contradictoire entre certaines entreprises pharmaceutiques concernées par cette réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire et la CT est donc en cours. Son achèvement est prévu pour la fin de l'année 2011. Il est rappelé que les arguments présentés lors de la phase contradictoire sont susceptibles d'entraîner une révision des projets d'avis du 20 juillet 2011. Aussi, à ce stade de la réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire, et avant que les auditions aient lieu et que soit achevée la phase contradictoire, aucun avis de la CT n'étant définitif, il n'est pas envisageable d'anticiper le résultat final de cette évaluation scientifique.
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