Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC-EELVr) publiée le 28/10/2011
Question posée en séance publique le 27/10/2011
M. Jean-Marc Todeschini. Alors que nous apprenons aujourd'hui même que les chiffres du chômage ont enregistré pour le seul mois de septembre une hausse historique de près de 1 %, les annonces de fermeture de sites industriels ou de diminution des effectifs se multiplient : fermeture programmée de plusieurs raffineries, telle celle de LyondellBasell à Berre-l'Étang, dans les Bouches-du-Rhône, ou la suppression prévue par le groupe PSA de 6 800 emplois en Europe, avec une réduction de 10 % de ses effectifs pour le seul territoire français. Chaque fois, ce sont des milliers d'emplois qui s'évanouissent purement et simplement et des régions entières qui se trouvent sacrifiées, sans que votre gouvernement réagisse !
Depuis 2005, la production industrielle s'est effondrée de plus de 7 % en France, alors que, dans le même temps, et malgré la crise, elle a progressé de plus de 11 % en Allemagne.
L'exemple le plus emblématique de vos échecs en matière industrielle aura été la fermeture de Gandrange. Au total, la Lorraine aura perdu 25 000 emplois industriels en cinq ans !
Aujourd'hui, c'est au tour du site sidérurgique de Florange de faire les frais de la stratégie financière et spéculative du groupe Arcelor-Mittal, avec la fermeture prétendument temporaire des deux derniers hauts-fourneaux de Lorraine. Près de 3 000 emplois sont directement menacés, 1 100 salariés étant déjà en situation de chômage partiel, sans parler des intérimaires et des sous-traitants.
Le sentiment d'inquiétude des salariés et des élus locaux est encore aggravé par la récente annonce de la fermeture du site sidérurgique belge de Liège.
Face au risque d'un nouveau Gandrange, il est vital de concrétiser le projet européen ULCOS projet de captage et de stockage souterrain de CO2 qui doit être développé à Florange. De fait, aujourd'hui plus que jamais ce programme apparaît comme le seul moyen de pérenniser la filière liquide lorraine.
La récente autorisation de recherche pour le stockage souterrain de CO2 accordée par le Gouvernement à Arcelor-Mittal pour le site de Florange n'est qu'une première étape. Le financement du projet ULCOS doit être arrêté de toute urgence par l'État français et la Commission européenne.
En outre, le groupe Arcelor-Mittal doit aussi investir 200 millions d'euros pour assurer la remise aux normes du site de Florange. Il s'y est engagé dès 2008, lors de la fermeture de Gandrange.
Ma question est donc la suivante : contraint par un calendrier particulièrement resserré et sachant que seul un partenariat politique fort peut placer Arcelor-Mittal face à ses responsabilités, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin que, à l'issue du processus communautaire NER 300, le projet ULCOS soit financièrement soutenu par l'Union européenne, aux côtés de l'État français et des collectivités locales ?
Pour ma part, j'ose espérer qu'il ne faudra pas attendre le résultat de l'élection présidentielle pour apprendre que vous abandonnez la filière sidérurgique en Lorraine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 28/10/2011
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2011
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, en matière industrielle nous avons des forces et des faiblesses, mais il faut éviter les caricatures. Oui, la France connaît des restructurations. Cependant, la vérité oblige aussi à dire que chaque jour de l'année écoulée a vu une usine s'y créer ou s'y agrandir.
Mme Annie David. Et combien d'emplois créés ?
M. Éric Besson, ministre. La vérité oblige également à dire que, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, l'emploi industriel a cessé de se dégrader : nous l'avons stabilisé et même légèrement augmenté.
M. David Assouline. Parce que c'est grâce à vous !
M. Éric Besson, ministre. Vous pourriez donc nous épargner un certain nombre de caricatures.
En ce qui concerne le haut-fourneau de Florange, M. Mittal, le PDG du groupe Arcelor-Mittal, m'a confirmé que son arrêt était temporaire. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)
Cela fait peut-être sourire à gauche, mais, de notre côté, nous nous attachons surtout à obtenir des engagements concrets.
Premièrement, le groupe va investir plusieurs dizaines de millions d'euros selon un programme précis et chiffré de maintenance. A priori, lorsqu'un groupe réalise de tels investissements, c'est qu'il n'a pas l'intention de fermer le site.
Deuxièmement, nous avons veillé, avec Xavier Bertrand, à ce qu'il n'y ait aucun licenciement n'intervienne et qu'Arcelor-Mittal prenne des engagements écrits en matière de maintien de l'emploi dans le cadre du dispositif de chômage partiel. Cet engagement a également été pris.
Troisièmement, nous ne vous avons pas attendus pour nous mobiliser ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.). Avec le projet ULCOS, que vous avez cité, Arcelor-Mittal a bien l'intention de faire de Florange l'un des sites les plus compétitifs en Europe.
M. Didier Boulaud. Le Président de la République devrait commencer sa campagne électorale à Florange : il rencontrerait un franc succès !
M. Éric Besson, ministre. Puis-je vous rappeler que les études relatives à ce projet, qui représentent un coût de près de 30 millions d'euros, ont été financées par l'État via le Fonds démonstrateur de recherche, dont 9 millions d'euros de participation au financement des seules études concernant le captage et le stockage ?
M. Didier Boulaud. Pour les études et les tableaux, vous êtes les champions !
M. Éric Besson, ministre. En ce qui concerne le développement du projet, une enveloppe de 150 millions d'euros a été réservée dans le cadre des investissements d'avenir.
Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, j'ai signé récemment l'arrêté octroyant à Arcelor-Mittal un permis exclusif de recherche.
Enfin, comme vous l'avez également fait remarquer, ce projet a besoin d'un financement européen. Les décisions de la Commission européenne sont attendues pour la mi-2012 et, le 8 novembre prochain, je me rendrai à Bruxelles où j'ai l'intention de défendre avec vigueur le projet auprès des trois commissaires respectivement en charge de l'industrie, de la concurrence et du climat.
Notre mobilisation est donc totale pour l'avenir du site et de ses emplois et j'ai compris, à travers votre question, monsieur le sénateur, que vous nous souteniez dans nos démarches. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Muguette Dini applaudit également.)
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