Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard

Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC-EELVr) publiée le 06/10/2011

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard suite à l'annonce par le directeur régional de Franche-Comté, le 19 septembre 2011, de la volonté de fusionner cette brigade avec celle de Delle. La brigade de Montbéliard, qui comptait 25 agents il y a deux ans, a déjà subi une réduction de ses effectifs puisqu'ils ne sont plus que 19 à l'heure actuelle. Cette fusion aurait de lourdes conséquences. Une conséquence humaine serait tout d'abord à déplorer. Le personnel composé de 34 agents en septembre 2011 (19 agents à Montbéliard et 15 agents à Delle) accuserait à nouveau une compression puisque, à terme, un effectif de 20 personnes est prévu. Le Pays de Montbéliard verrait alors le départ d'une quinzaine de familles, un départ qu'on ne pourrait que déplorer. En outre, la présence d'une brigade de surveillance intérieure à Montbéliard, et ce, avec un effectif satisfaisant, est indispensable pour ce territoire. Les missions de cette brigade (recherche de la fraude sur les vecteurs stupéfiants, contrefaçons, tabac…) s'effectuent sur un large périmètre qui correspond à tout le Nord Franche-Comté, allant de Baume-les-Dames au Ballon d'Alsace en passant par Jussey, Luxeuil-les-Bains. La fusion de cette brigade et la baisse importante des effectifs entraîneraient une absence de contrôle douanier sur un territoire qui est pourtant frontalier avec la Suisse, proche de l'Allemagne et intégré dans un vaste réseau d'échanges européen. Autrement dit, cet espace est traversé par de grands axes de communication et donc par des flux de marchandises et de personnes très importants. Pour toutes les raisons précédemment évoquées, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la fusion annoncée par le directeur régional et d'opter pour le maintien de la brigade sur Montbéliard, avec des effectifs équivalents.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2540

Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 05/01/2012

La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon regroupe les directions régionales de Bourgogne, du Centre et de Franche-Comté. C'est à ce niveau qu'une réflexion a été engagée, visant à s'assurer de l'adéquation du réseau de surveillance terrestre à la nature des flux de personnes et de marchandises afin de renforcer la lutte contre la fraude. Cette démarche repose sur une analyse des courants de fraude et des résultats contentieux des services. La question du devenir de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard s'inscrit dans ce cadre. En effet, son périmètre d'intervention sur les grands axes de communication (A36, routes nationales de Haute-Saône) peut être pris en charge par la brigade de Delle, distante d'une vingtaine de kilomètres seulement, et sa contribution à la lutte contre la fraude, notamment en matière de stupéfiants, de tabacs et de contrefaçons, n'a pas atteint, depuis plusieurs années et malgré les initiatives prises localement pour l'améliorer, un niveau significatif. Ce constat a déterminé une réduction progressive des effectifs de la brigade de Montbéliard, qui préserve cependant sa capacité de contrôle. En revanche, aucune décision n'a encore été prise concernant son éventuelle fermeture. Le regroupement des brigades de Montbéliard et de Delle ne constitue, à ce stade, qu'une hypothèse de travail, le directeur interrégional de Dijon souhaitant poursuivre encore son analyse de manière à pouvoir expertiser au plus près les évolutions de l'environnement douanier et de l'activité des brigades, sans transiger avec l'exercice des missions de protection du territoire et des citoyens de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard. À l'issue de cette période de réflexion et d'évaluation, un bilan sera établi en concertation avec les représentants du personnel. Sur cette base, le directeur interrégional de Dijon et le directeur régional de Franche-Comté examineront l'opportunité d'un nouveau schéma d'organisation de la surveillance terrestre en Franche-Comté, dont les effectifs continueront à évoluer en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes et en fonction de leur niveau de performance.

Publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 21