Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - UMP-R) publiée le 16/11/2011
Question posée en séance publique le 15/11/2011
Concerne le thème : La désindustrialisation
M. Alain Chatillon. Le 26 avril dernier, dans cet hémicycle, la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, dont j'étais le rapporteur, formulait dix-sept propositions destinées à redynamiser le tissu industriel et à accompagner les PME et les ETI de notre pays.
Monsieur le ministre, six mois après ce débat, combien de ces propositions vos services ont-ils examinées, et combien ont-elles été appliquées ?
- page 7829
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 16/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2011
M. Éric Besson, ministre. Avant de répondre à M. Chatillon, je souhaite faire une remarque sur le déroulement de cette séance de questions cribles thématiques. Je respecte tout à fait le rôle du Parlement et les règles qui régissent les travaux du Sénat ; mais répondre en deux minutes à une question extrêmement large, et entendre ensuite une réplique portant sur trois autres sujets, sans que je puisse y répondre, c'est tout de même, vous en conviendrez, un exercice compliqué.
Monsieur Chatillon, j'avais souligné la cohérence de vos dix-sept propositions avec les actions d'ores et déjà menées par le Gouvernement depuis 2007 ; je pense à la politique conduite en matière d'innovation, de recherche et développement, au triplement du crédit d'impôt recherche depuis 2008 et à la mise en place des pôles de compétitivité. Par ailleurs, sur 35 milliards d'euros d'investissements d'avenir, près de 17 millions d'euros sont consacrés à l'innovation et à la recherche, notamment en matière industrielle.
Certaines de vos propositions ont été mises en œuvre depuis la publication de votre rapport. C'est le cas de celle relative à la sécurité et à la confidentialité des données stratégiques. Comme vous le savez, un texte législatif portant sur le « confidentiel entreprise » est actuellement en cours d'élaboration. C'est aussi le cas de la mesure portant création d'indications géographiques protégées, qui vise à mieux protéger nos savoir-faire locaux, par exemple, les couteaux de Laguiole ou la dentelle de Calais.
Nombre de vos propositions sont donc actuellement en cours d'application. Pour que toutes soient mises en œuvre, je vous invite officiellement, monsieur le sénateur, à venir les présenter lors d'une des prochaines séances plénières de la conférence nationale de l'industrie, qui regroupe tous les acteurs du monde de l'industrie, y compris les syndicalistes. Une telle rencontre permettra d'achever la concrétisation des préconisations contenues dans ce rapport de grande qualité.
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.
M. Alain Chatillon. Monsieur le ministre, permettez à l'industriel que je suis depuis trente-huit ans de vous faire deux suggestions concrètes.
La première concerne la capacité d'exportation de nos entreprises. L'an dernier, notre balance commerciale était déficitaire de 50 milliards d'euros, tandis que celle de l'Allemagne était excédentaire de plus 200 milliards d'euros.
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Alain Chatillon. Nos entreprises ont donc véritablement besoin d'un accompagnement.
Il est en outre nécessaire, et ce sera ma seconde suggestion, d'organiser un Grenelle des banques, afin d'inciter celles-ci à se rapprocher des entreprises, en particulier des PME.
Supprimer les numéros de téléphone des banques qui commencent « 800 », ce serait déjà une performance. En zone rurale, on ne trouve plus de banquiers !
M. Jean-Claude Carle. Eh oui !
M. Alain Chatillon. En tant que maire et président d'un pôle de compétitivité, je suis dans l'incapacité d'accompagner les entreprises de mon territoire, car il faut de trois à six mois pour qu'un banquier daigne répondre à une demande de crédit de trésorerie.
M. Roland Courteau. Hélas !
M. Alain Chatillon. Autant dire que lorsque l'industriel obtient la réponse, le problème est réglé : le marché est déjà passé...
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de faire un geste fort et crédible en direction des banques et en faveur de l'aide à l'exportation. (Applaudissement sur de nombreuses travées.)
- page 7829
Page mise à jour le