Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - UMP) publiée le 24/11/2011
M. Gérard Larcher interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de relèvement global des altitudes et des trajectoires des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport de Paris-Orly et appelle son attention sur les conséquences de la déviation des trajectoires par vent d'est depuis l'est de l'Essonne vers le sud des Yvelines pour les populations riveraines.
Ni l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), ni l'avis et les propositions d'experts des Parcs naturels régionaux « Gâtinais / Vallée de Chevreuse », ni les avis des associations de riverains ne semblent avoir été pris en compte, et il est tout à fait regrettable que la concertation souhaitée par l'ensemble des parties, notamment à travers la mise en œuvre d'un audit externe, n'ait pas été engagée pour rechercher des solutions techniques mieux adaptées et permettant de répartir de façon équilibrée l'impact environnemental de cette activité aérienne.
Il lui demande de lui préciser comment elle entend organiser cette phase de concertation complémentaire afin de pouvoir disposer des éléments techniques nécessaires pour envisager avec la direction générale de l'aviation civile (DGAC), l'ACNUSA et les associations de riverains des solutions alternatives.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 16/02/2012
Le relèvement global des trajectoires en région parisienne est un des engagements forts du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement s'est attaché à le mettre en uvre en concertation avec toutes les parties prenantes et en retenant la solution la plus conforme à l'intérêt général. Au terme de trois années d'intenses études et discussions, il a paru souhaitable d'arrêter une décision en novembre dernier. Celle-ci respecte l'ensemble du processus qui l'a précédé. C'est ainsi qu'une enquête publique sur le relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de Paris-Orly par vent d'est a été réalisée auprès des populations nouvellement survolées en-dessous de 1 981 mètres, conformément au code de l'aviation civile. À la demande de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et pour faire suite à son avis défavorable en décembre 2010 sur ce dossier, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a apporté des éléments complémentaires. Lors de la phase de concertation complémentaire, les propositions alternatives des parcs naturels régionaux et des associations ont fait l'objet d'analyses approfondies et des réponses ont été apportées lors de réunions techniques avec la DGAC en présence de l'ACNUSA. La concertation accompagnant ce projet a été menée avec le plus grand soin par M. Canepa, préfet de région Ile-de-France, préfet DC Paris, dans le cadre des travaux du comité de pilotage de la région parisienne. Le décalage d'un an du projet, comme l'avait recommandé le président de la commission d'enquête publique a permis enfin de relever simultanément l'ensemble des trajectoires d'avions à Orly par vent d'est et donc d'améliorer encore l'évaluation globale de l'impact environnemental, ce qu'a noté l'ACNUSA dans son avis de juin 2011. Ce projet a enfin reçu l'avis favorable de la Commission consultative de l'environnement compétente : le dispositif de relèvement des trajectoires pour Paris-Orly a été mis en uvre le 17 novembre 2011. Les avions à destination d'Orly amorcent désormais leur approche à l'altitude de 1 200 mètres. La mise en uvre de cette mesure pour la région parisienne permet une réduction de 3 décibels du niveau de bruit perçu par les populations survolées, de 50 % de l'énergie sonore et une baisse de 60 % du nombre des personnes exposées à un bruit supérieur à 65 décibels. Elles passeront ainsi sur la région parisienne de 217 000 à 86 000.
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