Question de Mme KAMMERMANN Christiane (Français établis hors de France - UMP) publiée le 16/12/2011
Question posée en séance publique le 15/12/2011
Mme Christiane Kammermann. La répression en Syrie a fait plus de 5 000 morts ; 14 000 personnes ont été arrêtées, souvent torturées et certaines d'entre elles ont disparu ; 12 400 ont fui le pays depuis le début des troubles. Entre 320 et 350 enfants ont été martyrisés avant d'être tués.
Ce mardi 12 décembre, le haut-commissaire aux droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies a présenté la situation en Syrie au Conseil de sécurité comme un crime contre l'humanité.
La peur est un sentiment partagé par nos compatriotes en Syrie et par les chrétiens arabes.
Les difficultés d'ordre économique sont innombrables. Beaucoup d'entreprises vont fermer en décembre. Le chômage est très important, sans parler de l'inflation.
Les Françaises mariées à des Syriens se demandent ce qu'elles vont devenir. L'insécurité règne. Les barrages sont partout. Les Français ont le sentiment d'être très mal perçus.
Notre ambassadeur de France, Éric Chevallier, dont je salue le grand courage, a vu des enfants à l'hôpital avec des balles dans le thorax. Les forces armées du régime tirent sur les opposants avec une insoutenable constance.
Les consulats de France d'Alep et de Lattaquié sont fermés.
Les professeurs français du lycée français sont repartis pour la France. Ils y connaissent une situation très difficile, car, souvent, ils n'ont pas de logement et ne bénéficient pas d'avantages sociaux.
Au lycée français, il n'y a plus aucun contrôle ni aucune maîtrise des cours. À peu de chose près, l'école est devenue syrienne. Si les derniers Français partent, ce sera une catastrophe. L'école est sur le point de fermer. Chose curieuse, les petits sont sortis de l'école française avec des chocolats et
des drapeaux syriens.
Il est certain que l'opposition est trop faible et trop divisée pour renverser la dictature sans une aide extérieure. La Syrie se trouve dans un isolement international sans précédent.
Bachar el-Assad se tourne donc vers le Liban et ses alliés du Hezbollah. Le risque est grand d'un embrasement du Liban. L'attentat contre les forces françaises de la force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL, est un avertissement.
Le Conseil de sécurité n'arrive pas à se mettre d'accord sur une résolution condamnant la répression en Syrie en raison du double veto russe et chinois, ce qui engage sa « responsabilité morale », selon notre ambassadeur de France aux Nations unies.
Nous savons que le Gouvernement met tout en œuvre pour faire décroître les violences dans un contexte géostratégique extrêmement sensible.
Nos compatriotes ont peur et ne sortent plus. Les Français de Homs et de Hama sont très seuls. Il n'y a pas de communication possible, semble-t-il.
Que peuvent faire les autorités françaises pour rassurer nos compatriotes encore présents en Syrie ?
Quelles dispositions ont été prises pour garantir le retour dans de bonnes conditions matérielles des professeurs français ?
Que vont devenir nos superbes écoles françaises de Damas et d'Alep face aux horreurs qui se renouvellent chaque jour ?
La Syrie a des besoins humanitaires très importants. Quelle aide compte-t-on mettre en place ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger publiée le 16/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2011
M. Édouard Courtial, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger. Madame Kammermann, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre d'État, qui se trouve actuellement en Libye.
Face à la répression sanglante en Syrie, nous nous sommes mobilisés activement dans toutes les enceintes internationales.
Au niveau européen, nous avons été moteurs dans l'adoption de sanctions ciblées contre les personnes impliquées dans la répression. À l'Assemblée générale des Nations unies, nous avons uvré pour que soit votée une résolution condamnant les violations des droits de l'homme ; ce vote est intervenu le 22 novembre dernier et la résolution en question a été adoptée à une majorité écrasante. Au Conseil de sécurité, nous ne relâcherons pas nos efforts en vue de l'adoption d'une semblable résolution.
Nous avons alerté à plusieurs reprises la communauté internationale sur la dégradation dramatique de la situation humanitaire et sur la nécessité de permettre l'accès au territoire syrien.
Sur le terrain, comme vous l'avez indiqué, madame la sénatrice, notre ambassadeur et son équipe déploient une énergie considérable, dans des conditions souvent difficiles, auprès du peuple syrien ainsi que pour accorder à nos ressortissants l'aide qui leur est due.
La détérioration de la situation dans le pays s'est traduite par des menaces et des agressions contre notre ambassadeur et nos emprises diplomatiques. Ces violations caractérisées des conventions de Vienne nous ont contraints, pour des raisons de sécurité, à fermer nos représentations à Alep et à Lattaquié, à réduire le dispositif de notre ambassade à Damas et à rappeler pour consultations notre ambassadeur.
Nous avons cependant décidé de maintenir une présence diplomatique et consulaire active, adaptée au contexte sécuritaire, avec des agents courageux, pleinement mobilisés en faveur de notre communauté en Syrie.
L'ambassade veille avec la plus grande attention sur la situation des ressortissants de notre communauté. Nous avons demandé, le 12 août, à tous nos compatriotes de quitter le pays sans délai et avons mis en place une cellule permanente de réponse téléphonique. Les Français sont reçus à l'ambassade dès que possible, sur-le-champ s'il le faut, chaque fois qu'ils en font la demande.
S'agissant du lycée français de Damas et du lycée d'Alep, piloté par la Mission laïque française, les proviseurs et leurs adjoints ont été provisoirement rappelés en France pour des raisons de sécurité. Les équipes pédagogiques locales restent en place et assurent le fonctionnement de l'établissement en lien avec les associations de parents d'élèves.
Les enseignants, quant à eux, avaient été appelés dès le mois d'août dernier, comme l'ensemble de nos compatriotes en Syrie, à quitter immédiatement le pays. Des propositions de réintégration ont été faites aux titulaires de l'éducation nationale pour rejoindre leur académie d'origine. Certains, après avoir demandé et obtenu une mise en disponibilité, ont néanmoins décidé de rester sur place, notamment en raison d'attaches familiales et afin de poursuivre leurs activités dans leur établissement en Syrie.
Malgré un contexte sécuritaire difficile, la France a fait le choix de poursuivre la reconnaissance des programmes et des diplômes délivrés dans le cadre de la scolarité assurée dans ces établissements. Ce choix s'inscrit dans une stratégie de long terme qui permet de maintenir le niveau de qualité de ces établissements.
Soyez assurée, madame la sénatrice, que nous sommes conscients des lourdes difficultés qui pèsent sur près de 3 000 Français présents en Syrie et que nous continuerons à mettre tout en uvre, dans cette situation de crise, pour leur venir en aide et assurer leur protection. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
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