Date de publication de l'appel à concession de l'A 45

Question de M. VINCENT Maurice (Loire - SOC-EELVr) publiée le 08/12/2011

M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'urgence du lancement de l'appel à concession du projet d'autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon.

Après vingt ans d'études, l'autoroute A 45 a été déclarée d'utilité publique (DUP) en juillet 2008. Depuis, aucune décision n'a été prise pour mettre en œuvre ce projet, bien que cette autoroute apparaisse indispensable pour mettre fin à une situation qui se dégrade d'année en année sur toute la longueur de l'A 47 (embouteillages quotidiens, accidents à répétition, pollutions en zone fortement urbanisée…), mais également au niveau de la connexion avec l'A 7 à Givors et à l'entrée sud de Lyon.

Si une amélioration des conditions de fonctionnement de l'actuelle A 450 mérite d'être étudiée, à l'entrée ouest de Lyon, et s'il est indispensable d'orienter clairement tous les flux de transit en dehors de cette ville, la DUP de l'A 45 ne saurait être remise en cause par des hypothèses réfutées depuis longtemps par toutes les études menées. En outre, une telle orientation renverrait aux calendes grecques l'amélioration de l'accessibilité de la région stéphanoise, de la Haute-Loire et rendrait impossible l'amélioration du contournement de Lyon, aujourd'hui exclusivement situé à l'est de l'agglomération et déjà fortement engorgé.

L'engagement financier de Saint-Étienne métropole et du département de la Loire lors de la réunion du 14 novembre 2011 a permis de répondre à toutes les questions récemment posées en préalable à la décision du lancement de l'appel à concession, décision que le Président de la République s'est engagé à prendre "sous trois mois" lors de son passage dans la Loire en octobre dernier.

Considérant qu'il est impensable de remettre en cause les engagements successifs de l'État en faveur de l'A 45 et d'ignorer ainsi les intérêts vitaux de toute une région de plus de 700 000 habitants, il lui demande si elle peut l'assurer, en conséquence, du lancement rapide de cet appel à concession pour la réalisation de l'A 45.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3111

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 21/12/2011

Réponse apportée en séance publique le 20/12/2011

M. Maurice Vincent. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'urgence du lancement de l'appel à concession du projet d'autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon.

Après vingt ans d'études, l'autoroute A 45 a été déclarée d'utilité publique au mois de juillet 2008. Depuis, aucune décision n'a été prise pour mettre en œuvre ce projet, bien que cette autoroute paraisse indispensable pour mettre fin à une situation qui se dégrade d'année en année non seulement sur toute la longueur de l'A 47 - embouteillages, accidents à répétition, pollutions en zone fortement urbanisée... -, mais également au niveau de la connexion avec l'A 7 à Gisors et à l'entrée sud de Lyon.

Si une amélioration des conditions de fonctionnement de l'actuelle A 450 mérite d'être étudiée à l'entrée ouest de Lyon et s'il est indispensable d'orienter clairement tous les flux de transit en dehors de cette ville, la déclaration d'utilité publique de l'A 45 ne saurait être remise en cause par des hypothèses réfutées depuis longtemps par toutes les études menées. En outre, une telle orientation renverrait aux calendes grecques l'amélioration de l'accessibilité de la région stéphanoise, de l'ensemble de la Haute-Loire et rendrait impossible l'amélioration du contournement de Lyon, aujourd'hui exclusivement situé à l'est de l'agglomération.

L'engagement financier de Saint-Étienne Métropole et du département de la Loire, acté lors de la réunion en préfecture de région du 14 novembre 2011, a permis de répondre à toutes les questions récemment posées en préalable à la décision du lancement de l'appel à concession. Lors de son passage dans la Loire au mois de septembre dernier, le Président de la République s'est engagé à prendre une telle décision « sous trois mois ».

Il est impensable de remettre en cause les engagements successifs de l'État en faveur de l'A 45 et d'ignorer ainsi les intérêts vitaux de ce bassin de vie qui compte plus de 700 000 habitants. Par conséquent, madame la ministre, pouvez-vous nous assurer du lancement rapide de cet appel à concession pour la réalisation de l'A 45 ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Maurice Vincent, le projet d'autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Étienne a été déclaré d'utilité publique au 2008. Différents recours ont été présentés : ils ont tous été rejetés par le Conseil d'État le 16 avril 2010. Cet aménagement figure désormais dans la version consolidée de l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport.

Lors de son déplacement le 6 septembre dernier, le Président de la République a rappelé l'importance que l'État attachait à ce projet. À cette occasion, il a demandé qu'un accord soit trouvé auprès des collectivités locales sur la prise en compte, à parité entre l'État et les collectivités locales, de la subvention d'équilibre nécessaire à la concession. Celle-ci s'impose en effet, étant donné la nature du projet. Il a également indiqué que cet engagement des collectivités locales était un préalable nécessaire au lancement de l'appel à concession.

Je me réjouis que les collectivités de la Loire aient fait connaître leur accord pour assurer leur part de financement, confortant ainsi ce projet.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, à la fin du mois de septembre 2011, le Président de la République a demandé au préfet de région Rhône-Alpes de rencontrer les collectivités afin d'obtenir de leur part la formalisation de leurs engagements sur le principe de leur participation au financement de l'A 45. Le rapport du préfet de région est imminent et nous permettra de déterminer les conditions de poursuite de cette opération. Sur ce dossier, il devrait donc y avoir du neuf très rapidement.

M. le président. La parole est à M. Maurice Vincent.

M. Maurice Vincent. Madame la ministre, je prends note de votre réponse et vous en remercie. J'insiste néanmoins sur l'urgence de cette décision, puisque le délai de trois mois est maintenant dépassé. Les milieux économiques et sociaux de l'agglomération seront attentifs au lancement de cet appel à concession, qui n'est pas encore acté.

Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2011 - page 10103