Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 15/12/2011
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère.
Il apparaît, selon les auto-écoles présentes dans le département, un sous-effectif d'inspecteurs du permis de conduire.
La préparation au permis de conduire, ainsi que l'examen lui-même, représente un coût important pour les candidats.
Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de raccourcir ces délais d'attente et d'apporter un renfort en effectif d'inspecteurs du permis de conduire.
- page 3205
Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 17/05/2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires auront été ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. Le délai entre deux présentations à l'épreuve pratique n'a pas de caractère réglementaire. Il est d'environ 82 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans l'Isère il est supérieur à la moyenne nationale, soit 88 jours sur l'année 2011, même si ce délai peut varier entre les établissements d'enseignement de la conduite et il est nettement inférieur à la moyenne régionale qui est de 96 jours. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen. S'agissant enfin de l'effectif des inspecteurs de l'Isère, ce dernier a été calculé en fonction du nombre d'examens programmés en moyenne dans le département et requiert un besoin de vingt-quatre agents. L'effectif est au complet depuis le mois de décembre 2011 avec la prise de poste des inspecteurs sortant de l'école de formation.
- page 1271
Page mise à jour le