Question de M. MOHAMED SOILIHI Thani (Mayotte - SOC-EELVr-A) publiée le 22/12/2011

M. Thani Mohamed Soilihi appelle l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur l'état d'avancement des travaux de mise en place du haut débit à Mayotte.

À l'heure où la grande majorité des internautes métropolitains s'apprêtent à passer au très haut débit par fibre optique, Mayotte détient toujours le record du plus bas débit internet au monde. Avec une capacité de 54 kilobits, la fracture numérique est plus qu'une réalité sur cette île !

Cette situation ne facilite pas la communication, ni même le développement économique du 101ème département français, qui, pourtant, en a cruellement besoin.

Lors de son déplacement à Mayotte en janvier 2010, le Président de la République avait promis l'installation et le raccordement opérationnel à un câble sous-marin fin 2011, permettant ainsi un accès ADSL internet haut débit d'une qualité identique à celle disponible en Europe.

Les travaux ont pris du retard, et la mise en service de l'ADSL n'interviendra finalement qu'en mars 2012 après connexion au câble sous-marin LION II (Lower Indian Ocean Network).

Il lui demande de confirmer la date annoncée ou, dans le cas contraire, de préciser quand les Mahorais pourront espérer disposer des mêmes outils de communication que la plupart des habitants des autres départements. Par ailleurs, en optant pour l'ADSL, Mayotte ne pourra pas passer au très haut débit. Pourrait-elle expliquer ce choix étonnant quand on sait que l'Afrique s'équipe massivement en fibre optique ?

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Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 08/03/2012

Le développement et la modernisation des réseaux et services de communications électroniques dans les départements d'outre-mer est une priorité pour le Gouvernement. La connexion des départements d'outre-mer à un câble de communications électroniques sous-marin est une condition essentielle pour que l'accès à l'internet soit accessible à toute la population dans des conditions économiques acceptables. L'introduction dans la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM) de dispositions permettant l'attribution d'une aide fiscale à l'investissement dans les câbles sous-marins a constitué, de ce point de vue, une avancée significative. Pour ce qui concerne Mayotte, une opportunité a été saisie par le Gouvernement à l'occasion de la pose du câble sous-marin LION 2 entre Madagascar et le Kenya par un consortium d'opérateurs dont font partie France Télécom et SRR (SFR Réunion). Grâce à l'initiative du Gouvernement, une bretelle vers Mayotte a été rajoutée au projet. Dans ce cadre et en tant qu'opérateurs déclarés à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), France Télécom et SRR ont formulé une demande d'aide fiscale à l'investissement. Grâce à l'avis favorable du ministère chargé de l'outre-mer, les modalités pratiques de cette aide sont en cours de définition avec le ministère des finances. Les opérations de pose du câble sous-marin et de sa bretelle vers Mayotte ont été achevées fin 2011. Il convient toutefois de respecter un certain délai, estimé au plus à trois mois, avant l'ouverture commerciale des services et de fixer préalablement les tarifs des offres de gros des capacités disponibles sur le câble. C'est en effet, sur la base de ces informations tarifaires sur les marchés de gros que les fournisseurs d'accès de détail pourront déterminer les prix de leurs offres d'accès à l'internet fixe et mobile. Les tarifs de gros doivent être fixés par les membres du consortium à un niveau suffisamment attractif pour que les mahorais disposent d'offres d'accès à l'internet à des prix abordables, en tout état de cause voisins de ceux qui sont pratiqués à La Réunion. L'ARCEP est chargée, conformément à la LODEOM, d'apprécier le caractère raisonnable des offres de gros. L'octroi de l'aide fiscale en dépend également. Ces modalités d'organisation des marchés, qui se traduisent par un certain délai, sont nécessaires pour que les fournisseurs d'accès soient placés sur un pied d'égalité, qu'ils appartiennent au consortium (France Télécom, SRR) ou qu'ils n'en fassent pas partie (Outremer Télécom, notamment). Le Gouvernement est extrêmement attentif à ce que le câble sous-marin raccordant Mayotte se traduise par l'émergence d'offres d'accès à l'Internet fixe et mobile de grande qualité technique et à des prix abordables pour les habitants, les administrations et les entreprises.

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