Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC-EELVr) publiée le 22/12/2011
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des élus savoyards quant aux difficultés rencontrées pour l'accueil des élèves mineurs en refuges, notamment à l'occasion de classes de découverte ou, pour le second degré, des collégiens et des lycéens, dans le cadre des sections liées aux sports de montagne ou d'une opération initiée par le département pour la découverte de la montagne. Il semble qu'au vu de l'article D. 326-1 du code du tourisme et de l'article REF 7 de l'arrêté du 10 novembre 1994 modifié, « si des mineurs sont autorisés à séjourner dans des refuges de montagne, les colonies de vacances, les classes de neige ou les classes de découverte ne peuvent y être hébergées la nuit ». Pourtant, il s'avère que, depuis de nombreuses années, l'accueil des mineurs en refuges est autorisé en Savoie, notamment sur le fondement de la décision du représentant de l'État en sa qualité de président de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, une première fois le 12 février 1997 et une seconde fois le 17 octobre 2007. En effet, l'accueil de groupes d'élèves en camps itinérants est reconnu possible à raison de deux nuitées maximum. Une interprétation restrictive de l'arrêté du 10 novembre 1994 remettrait en cause une dynamique de partenariat entre l'éducation nationale et les instances représentatives des activités de montagne dans la perspective du développement desdites activités et de sensibilisation à la montagne. En conséquence, il souhaite que lui soit précisée la réglementation en matière d'accueil des élèves mineurs en refuges, en tenant compte de la spécificité des zones de montagne.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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