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Fiscalité

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0763G de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2012 - page 576

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

L'exécution budgétaire pour l'exercice 2011 s'est soldée par une amélioration des comptes publics de 4,6 milliards d'euros, soit plus de 0,2 % du PIB, par rapport à ce que prévoyait la dernière loi de finances rectificative.

Cet excellent résultat témoigne de la rigueur, de la sincérité et de la persévérance avec lesquelles le gouvernement de François Fillon gère les comptes publics ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. David Assouline. C'est une question téléphonée !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce chiffre, s'il est confirmé, marque un véritable record en matière de rigueur : c'est du jamais-vu depuis plus de trente ans, sinon davantage ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Trop, c'est trop ! Halte à la propagande gouvernementale !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il manifeste aussi la sincérité des prévisions gouvernementales, que l'opposition avait donc eu tort de critiquer.

Il témoigne enfin de la persévérance du Gouvernement à poursuivre l'objectif qu'il s'est fixé, à savoir réduire les déficits publics et mener des réformes structurelles. (Rires sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

M. Luc Carvounas. C'est la méthode Coué !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ces bons résultats sont dus à l'expérience du Gouvernement, qui s'est fixé une trajectoire budgétaire pluriannuelle, à la cohérence de ses choix en matière de politique budgétaire et à sa réactivité face à la crise.

M. Alain Néri. Votre trajectoire mène dans le mur !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Tout indique qu'il faut tenir ce cap ; c'est le bon sens même ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Luc Carvounas. Le changement, c'est maintenant !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Je regrette que l'on ait ignoré totalement, dimanche dernier au Bourget, l'impératif de redressement de nos finances publiques. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Demandez donc un petit effort à vos amis !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. En s'en prenant aux classes moyennes, en voulant supprimer le quotient familial, en annonçant la fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée en un unique prélèvement progressif sur le revenu, on suscite des inquiétudes, que les déclarations de ce matin du candidat Hollande n'ont pas contribué à dissiper ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer l'amélioration du solde budgétaire pour l'exercice 2011, ainsi que la volonté du Gouvernement de maintenir ce cap en 2012 ? À cet égard, ne pensez-vous pas que le programme socialiste représente un risque pour les finances publiques de notre pays ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)



Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2012 - page 576

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Comme vous l'avez souligné, madame la sénatrice, la réduction du déficit public entre l'année 2010 et l'année 2011 est sans précédent depuis 1945 ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une honte ! Gardez cette propagande pour vos meetings !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Dans le passé, un effort de réduction du déficit des comptes publics avait été réalisé en 1979 et en 1996, mais nous aurons fait mieux en le ramenant de 7 % du PIB en 2010 à moins de 5,5 % en 2011. J'espère même que le chiffre définitif que je vous annoncerai dans quelques semaines sera encore meilleur !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ces propos sont scandaleux ! Heureusement, personne ne vous croit !

M. Alain Néri. Vous faites plus contre le déficit que contre le chômage !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ces résultats signifient...

M. Alain Néri. ... que vous allez dans le mur !

Mme Valérie Pécresse, ministre. ... que les efforts que nous avons demandés aux Français ont porté leurs fruits. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quels efforts avez-vous demandés à vos amis ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ils signifient surtout que le Gouvernement a été sincère, prudent et réactif. Nous avons mené une politique équilibrée, fondée autant sur la baisse des dépenses que sur la hausse des impôts.

M. Alain Néri. Parlez-nous du nombre de chômeurs ! C'est cela, votre bilan !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il est vrai que les propositions de l'opposition ont de quoi inquiéter, alors que nous sommes engagés sur une trajectoire de désendettement. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Notre dette publique s'élève, je le rappelle, à 1 700 milliards d'euros. Pour nous désendetter, nous devons revenir à l'équilibre budgétaire. Nous sommes sur ce chemin : le déficit public a déjà été réduit de 7 % du PIB à moins de 5,5 %, et il sera de 4,5 % en 2012, mais la France s'est engagée devant ses partenaires européens à le ramener à zéro en 2016. Pour atteindre cet objectif, un effort supplémentaire de 115 milliards d'euros est nécessaire.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À qui demandez-vous les efforts ? Toujours aux mêmes !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Or M. Hollande annonce que, s'il est élu, aucune économie supplémentaire ne sera réalisée, la révision générale des politiques publiques sera abandonnée, le nombre des fonctionnaires cessera de baisser... Aucun de nos partenaires ne suit cette voie ! En agissant ainsi, M. Hollande donnerait un coup fatal au désendettement de la France. Il oublie qu'il faut rétablir l'équilibre des comptes publics avant de commencer à dépenser un argent qu'on n'a pas ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)