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Sécurité routière

13e législature

Question écrite n° 21822 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 74

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des sommes perçues par le biais des radars automatiques.
Répondant à une véritable politique de sécurité de la route, le développement des radars automatiques fixes, comme désormais ceux installés aux feux rouges, est devenu une véritable ressource financière pour l'État, les collectivités locales et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Les amendes issues des 2 080 radars automatiques installés sur le territoire ont rapporté, en 2011, 630 millions d'euros. Toutefois, les usagers de la route se sentent de plus en plus oppressés par cette explosion du nombre de radars et ne voient pas toujours l'utilisation faite des recettes issues des amendes. En effet, la ventilation des sommes perçues reste, pour nombre d'entre eux, trop floue, notamment sur l'affectation directe d'un pourcentage aux actions en faveur de la sécurité routière.
Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement envisage un reversement d'une partie des recettes aux actions directes en faveur de la sécurité routière.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque