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Préoccupations des apiculteurs

13e législature

Question écrite n° 21860 de Mme Odette Duriez (Pas-de-Calais - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 137

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations des apiculteurs. Afin de préserver leur activité et la qualité des miels, ils souhaitent que le Gouvernement renouvelle son moratoire à l'encontre du maïs MON 810, que le comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies soit saisi du sujet de la coexistence ruches-plantes génétiquement modifiées (PGM), que la Commission européenne s'engage au non-renouvellement de l'autorisation de culture de cette variété et au blocage des PGM nectarifères ou pollinifères. Aussi, elle lui demande ses intentions sur le sujet.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1213

Suite à l'annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l'événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d'incertitudes persistantes sur l'innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. La France a demandé le 20 février dernier à la Commission européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne. La Commission n'ayant pas donné suite à cette demande, le Gouvernement a adopté le 16 mars dernier un arrêté interdisant la culture de ce maïs sur le territoire national.