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Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes

13e législature

Question écrite n° 22079 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 236

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour la qualité de vie en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) formulées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Afin d'améliorer la vie sociale des résidents en EHPAD, l'ANESM identifie un certain nombre d'actions possibles.
Il s'agit par exemple de faciliter les relations entre les résidents (espaces conviviaux, temps de vie sociale après le dîner), d'optimiser la mise en relation dans le cadre des activités d'animation ou encore d'impliquer tous les professionnels dans la vie sociale des résidents.
S'agissant des relations avec les proches, diverses recommandations visent à faciliter le maintien des relations entre les résidents et leurs proches (soutien logistique et professionnel aux initiatives organisées par des proches pour un groupe de résidents), à reconnaître la place des proches dans l'accompagnement du résident, mais aussi à impliquer les autres acteurs de la vie sociale dans l'établissement (en l'occurrence les bénévoles).
Concernant la participation du résident et de ses proches à la vie de l'établissement, l'ANESM recommande encore de renforcer l'efficacité du conseil de la vie sociale (information et formation des résidents et des proches), mais aussi de développer d'autres formes de participation collective formelle, en favorisant par exemple la constitution et l'animation de lieux de débats et de participation sur différents sujets.
À travers la présente question, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement vis-à-vis des recommandations de l'ANESM consacrées à "La vie sociale des résidents en EHPAD" ainsi que les moyens susceptibles d'être proposés pour aider à leur mise en œuvre.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1091

Le Gouvernement partage les recommandations relatives à la vie sociale des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) formulées par l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM). Celles-ci renforcent les obligations inscrites dans la loi du 2 janvier 2002 portant sur les droits des usagers et codifiées aux articles D. 311 à D. 311-38 du code de l'action sociale et des familles. Sur le fond, les recommandations de l'ANESM prolongent celles du cahier des charges relatif aux conventions tripartites et proposent un certain nombre d'actions que pourraient mettre en œuvre les gestionnaires d'EHPAD pour améliorer et faciliter la vie sociale des résidents. Ces éléments pourront être repris par les autorités de contrôle des EHPAD (conseil général et agence régionale de santé, territorialement compétents) dans le cadre du renouvellement des conventions triparties des établissements. Les initiatives concrètes favorisant la vie sociale dans les établissements doivent être l'un des objectifs des directeurs d'établissements et les recommandations de l'ANESM visent à faciliter leur déclinaison sur le terrain. La secrétaire d'État rappelle que les crédits de l'assurance maladie alloués aux EHPAD sont affectés à la dotation soins (personnels, dispositifs médicaux...). En ce qui concerne l'animation, il s'agit de crédits de la section hébergement (établissement ou conseil général pour les établissements habilités à l'aide sociale). Les recommandations de l'ANESM font partie des bonnes pratiques que les établissements doivent s'efforcer de mettre en œuvre dans les années à venir. Mettre les résidents au centre du projet d'établissement implique des modes d'organisation participatifs, à l'écoute des résidents, associant entourage et bénévoles et favorisant l'ouverture sur l'extérieur et la volonté du directeur et des équipes d'encadrement et d'accompagnement de les développer.