Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 26/01/2012
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation déplorable de Pôle emploi que le Gouvernement ne peut ignorer, et qui empire depuis sa création en 2008.
La grogne légitime est partagée entre les usagers et les employés de l'agence. Les syndicats dénoncent en effet de plus en plus des conditions de travail indécentes voire parfois violentes. Du côté des usagers, de nombreux témoignages accablent l'agence.
Dans la dernière publication trimestrielle sur les sortants des listes des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi pour juin 2011, 47,4 % des personnes ont trouvé un nouveau travail. 52,6 % des demandeurs d'emploi à la même période ont donc été radiés des listes pour diverses raisons de différents ordres. De nombreux témoignages, depuis maintenant plusieurs mois, dénoncent des radiations abusives aux conséquences humaines lourdes. De nombreuses personnes rapportent, par exemple, avoir été radiées des listes pour ne pas avoir répondu au téléphone, alors qu'aucune convocation pour un entretien téléphonique ne leur avait été délivrée. La multiplication de ce genre de cas incompréhensibles est inacceptable pour les usagers traversant déjà bien souvent des situations extrêmement précaires.
Il lui demande donc de faire toute la lumière sur les raisons des radiations administratives de Pôle emploi.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 03/05/2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux radiations des listes de Pôle emploi. La décision de radiation d'une personne de la liste des demandeurs d'emploi est une procédure strictement encadrée par le code du travail. Il convient de rappeler que cette décision ne peut intervenir que si la personne concernée a été mise à même de présenter ses observations. La radiation doit en outre être notifiée par écrit à cette dernière et préciser les différentes voies et délais de recours dont dispose le demandeur d'emploi. Les radiations administratives ont concerné 47 900 personnes en juillet 2011, 42 600 en août 2011, 44 300 en septembre 2011 et 48 000 en octobre 2011. Un an auparavant, en juillet 2010, leur nombre était de 44 700 personnes. En outre, en avril 2011, avant l'introduction de la possibilité offerte aux demandeurs d'emploi volontaires de recevoir certaines informations relatives à leurs démarches par courriel, le nombre de radiations s'élevait à 48 100. Ces différentes données traduisent la stabilité du nombre de radiations administratives. L'augmentation relative du nombre de radiations administratives au mois de juillet 2011 ne paraît pas liée à l'introduction de la possibilité d'échanges par courriel entre les demandeurs d'emploi et Pôle emploi. Il doit enfin être précisé que cette possibilité est laissée à l'entière discrétion du demandeur d'emploi qui n'est jamais obligé d'y souscrire.
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