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Moyens humains pour les tribunaux ardennais

13e législature

Question orale n° 1600S de M. Marc Laménie (Ardennes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 360

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes liés au manque d'effectifs au sein du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières et des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières et de Sedan.

S'agissant du TGI, le nombre actuel des magistrats du siège est de quatorze personnes pour dix-sept postes et les services du greffe, du fait de mutations et de départs en retraite non remplacés, sont également en sous effectif.
En effet, le volume global des affaires à traiter s'est étoffé en 2011 avec 16 367 affaires nouvelles pour 12 654 affaires traitées et 1 281 jugements rendus contre 1 207 en 2010. Compte tenu de la situation économique et sociale difficile dans le département des Ardennes et au vu d'un contexte de réformes conjugué à une exigence constante de qualité, il craint un effet de saturation qui pourrait provoquer des retards préjudiciables au bon fonctionnement des services de l'institution judiciaire.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures pourraient être prises afin de renforcer les moyens humains du TGI de Charleville-Mézières et des tribunaux d'instance.



La question est caduque