Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 16/02/2012
M. Jacques Mézard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures prises ces derniers mois par le Gouvernement et mettant en péril l'ensemble du système éducatif dans le département du Cantal.
La réforme de la formation des maîtres a pratiquement vidé de sa substance l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aurillac, dont la survie est hypothétique, malgré les efforts de sa direction et des collectivités. De même, le rectorat a décidé, concernant l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) d'Aurillac, de fermer deux classes à la rentrée de 2012, après une fermeture en 2009. Ces décisions sont dommageables, compte tenu de la situation géographique particulière du bassin d'Aurillac et du recrutement traditionnel d'élèves en provenance de l'Aveyron, de la Corrèze et du Lot. Sur le plan social, l'EREA assure une mission spécifique tout à fait indispensable. Or il est bien évident que les élèves n'iront pas suivre une telle scolarité à plus de 2h15 de route, dans l'agglomération de Clermont-Ferrand.
Par ailleurs, le rectorat a décidé, s'agissant de l'enseignement de premier degré, de supprimer onze postes dans le Cantal. S'agissant des lycées techniques et professionnels, il a décidé de supprimer des licences professionnelles et de diminuer les dotations horaires, restreignant encore davantage l'offre de formations. Sur les trente suppressions de postes dans les trente lycées généraux et technologiques d'Auvergne, le lycée Émile Duclaux d'Aurillac en perd dix à lui seul. L'on peut ainsi relever qu'il n'y aurait plus d'enseignement du grec en seconde en 2012, avec pour conséquence l'impossibilité pour un jeune cantalien de suivre un enseignement de lettres classiques à Aurillac, entraînant de fait l'obligation de partir dans une métropole régionale. Cette situation est intolérable et contraire à l'équité républicaine.
Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre d'urgence pour rétablir ladite équité républicaine et ne plus condamner les jeunes de tout un département à ne plus disposer que d'une offre d'enseignements réduite à l'extrême, pénalisant ainsi leur avenir.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 22/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2012
M. Jacques Mézard. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures prises depuis plusieurs mois par le Gouvernement qui mettent en péril l'ensemble du système éducatif dans le département du Cantal.
La réforme de la formation des maîtres a pratiquement vidé de sa substance l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aurillac, dont la survie est devenue totalement hypothétique malgré les efforts de sa direction et des collectivités.
De même, pour ce qui concerne l'établissement régional d'enseignement adapté, l'EREA, installé à Aurillac, le rectorat vient de décider la fermeture de deux classes à la rentrée de 2012, après celle d'une classe en 2009. Ces fermetures sont d'autant plus dommageables que le bassin d'Aurillac occupe une situation géographique particulière - que vous connaissez bien, madame la secrétaire d'État, pour y être venue il y a quelques jours. En effet, traditionnellement, les élèves scolarisés à Aurillac se recrutent aussi dans les départements limitrophes.
L'EREA d'Aurillac assure une mission spécifique qui est tout à fait indispensable. Or s'il devait fermer à terme - ce qui est inéluctable si vous continuez dans cette voie -, les élèves n'iraient pas suivre une telle scolarité à plus de deux heures et quart de route, dans l'agglomération de Clermont-Ferrand.
Par ailleurs, s'agissant de l'enseignement de premier degré, le rectorat a décidé de supprimer onze postes dans l'ensemble du département.
S'agissant enfin des lycées techniques et d'enseignement professionnel, il a décidé de supprimer des licences professionnelles et de diminuer considérablement les dotations horaires, restreignant encore davantage l'offre de formation.
Le lycée d'enseignement général Émile Duclaux, à Aurillac, est touché par des mesures particulièrement graves qui remettent en cause l'existence même d'un enseignement de haut niveau dans le Cantal. Alors qu'en Auvergne trente lycées généraux et technologiques perdent trente postes, le lycée Émile Duclaux subit à lui seul le tiers des suppressions !
De ce fait, des options seraient sévèrement touchées. Par exemple, si ces suppressions étaient appliquées, un élève du secondaire ne pourrait plus suivre un enseignement de grec en seconde en 2012. S'il ambitionne de faire ensuite certaines classes préparatoires, il sera obligé de partir à Clermont-Ferrand, à Toulouse ou ailleurs. C'est inacceptable et contraire à l'équité républicaine !
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre d'urgence pour rétablir cette équité républicaine et ne plus condamner les jeunes de tout un département à une offre d'enseignement réduite à l'extrême qui pénalise leur avenir ?
M. Jean-Michel Baylet. Plus de grec dans le Cantal, c'est insensé !
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Je vous prie tout d'abord, monsieur Mézard, de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée de 2012, les services du ministère de l'éducation nationale ont souhaité maintenir dans votre département des taux d'encadrement favorables, démontrant ainsi l'attention que le Gouvernement porte aux territoires ruraux et aux territoires de montagne.
Concernant le premier degré, sur les 749 postes d'enseignants dont il dispose à la rentrée de 2011, le département du Cantal doit perdre 11 postes.
Conformément aux engagements nationaux du chef de l'État, à la rentrée prochaine, le solde national des ouvertures et des fermetures de classes sera nul. Les décisions de fermeture seront prononcées uniquement pour des motifs démographiques.
Dans votre département du Cantal, la fermeture de l'école à classe unique de la commune de Ferrières-Saint-Mary pouvait être envisagée de ce point de vue. Toutefois, conformément à la circulaire « Écoles situées en zone de montagne », cette école sera maintenue.
En conséquence, les 11 retraits d'emplois prévus dans votre département porteront sur les 24 % de postes dits « hors la classe », comme ceux des réseaux d'aides ou les décharges. Les personnels devant les élèves ne seront donc pas concernés. De plus, ces retraits seront opérés de manière très mesurée afin de tenir compte du caractère rural de votre département. Le remplacement ne sera pas touché et, s'agissant des postes d'aide et de soutien, les mesures prises s'inscriront dans une réorganisation territoriale garantissant aux élèves une prise en charge de bonne qualité.
S'agissant du second degré, 100 postes sont supprimés dans les lycées et les lycées professionnels, mais aucun retrait ne touche les collèges. Au contraire, les collèges du Cantal, qui accueillent 75 élèves supplémentaires, voient le nombre de leurs divisions augmenter de cinq unités. La dotation départementale est donc en hausse, et le taux d'encadrement demeure extrêmement favorable compte tenu du nombre de petits collèges.
En ce qui concerne les lycées, les retraits d'heures touchent les établissements d'Aurillac - essentiellement le lycée Émile Duclaux, dont les effectifs sont en baisse - et la section professionnelle du lycée de Mauriac, dont les filières souffrent d'un manque d'attractivité depuis plusieurs années et présentent de nombreuses places vacantes.
L'EREA d'Aurillac, que vous avez évoqué, perd également une division de quatrième et une division de cinquième, les effectifs attendus s'établissant respectivement à 16 et à 14 pour ces deux niveaux.
Monsieur le sénateur, vous voyez que ces mesures sont prises avec le souci de respecter les contraintes, les priorités et les spécificités de votre département. D'ailleurs, elles pourront être ajustées, à la rentrée, en fonction des effectifs.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Mme la secrétaire d'État vient en réalité de confirmer une destruction du tissu d'enseignement dans mon département du Cantal.
On nous dit qu'on ne touche pas aux collèges cette année, mais on y a touché les années précédentes. En fait, chaque année, on s'attaque à une tranche !
Je constate que je n'ai strictement reçu aucune réponse sur la formation secondaire dans les lycées et l'éventail des enseignements proposés aux élèves du Cantal. On me confirme donc qu'il n'y aura plus, par exemple, d'enseignement du grec, que le lycée de Mauriac sera mis en difficulté et que, de fait, l'enseignement adapté sera fermé à terme dans le département.
Comme maintien d'un taux d'encadrement favorable et comme réorganisation territoriale, je pense qu'on peut arriver à faire beaucoup mieux !
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