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Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie

13e législature

Question écrite n° 22116 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2012 - page 273

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation).
Le Syndicat des écoles d'ostéopathes professionnels de santé (SEOPS) s'inquiète de l'évolution susceptible d'être apportée à la formation des ostéopathes professionnels de santé, à la lumière et a contrario du décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ; il revendique le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance ».
Par ailleurs, il demande à ce qu'une séparation claire soit établie entre ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. À ce titre, les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé devraient être distinguées et précisées de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat.
Dans un but qualitatif recherchant ainsi une plus grande sécurité sanitaire, ils demandent à ce que les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) soient suivies en retenant une base de 1 000 heures de formation dans un cursus spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes.
Les ostéopathes professionnels de santé sont à la recherche d'une plus grande sécurité sanitaire et d'une information accrue des patients ; c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite réservée à ces demandes.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque