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Réhabilitation des friches industrielles et compensation environnementale

13e législature

Question écrite n° 22191 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2012 - page 263

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que lorsqu'une opération d'aménagement porte atteinte à un espace naturel, les services de l'État demandent une compensation environnementale représentant en général le double de la surface concernée. Il arrive cependant que les espaces considérés comme naturels soient d'anciennes friches industrielles (par exemple, un crassier, un terril ou l'emprise d'une ancienne usine sidérurgique). Dans ce cas, il ne s'agit pas réellement d'un sol naturel et il peut même exister d'importantes pollutions locales. Afin de faciliter la réhabilitation des friches industrielles, il lui demande donc si, dans cette hypothèse, il ne serait pas logique de renoncer au principe de compensation ou de le cantonner exclusivement au cas de la présence d'une espèce animale ou végétale réellement menacée d'extinction.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque