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Fonctionnement du pôle consulaire de Buenos Aires

13e législature

Question écrite n° 22210 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2012 - page 257

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le fonctionnement du pôle consulaire de Buenos Aires, mis en place en 2010 (arrêtés des 6 et 8 avril 2010).
Il constate que depuis le 1er janvier 2012, la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay est à nouveau compétente pour dresser certains actes d'état civil (reconnaissance avant naissance, reconnaissance, naissance, mariage, changement de nom, décès).
Les Français résidant au Paraguay disposent donc désormais de deux options en matière d'état civil : faire dresser les actes à la section consulaire d'Asunción ou faire parvenir leur demande de transcription au consulat général de France à Buenos Aires, qui est seul compétent pour toutes les transcriptions d'actes d'état civil.
Tout en se réjouissant de ce changement organisationnel, qui va permettre une petite amélioration des services rendus aux usagers résidant au Paraguay, il lui demande les raisons qui ont conduit son administration à revoir la répartition des compétences au sein du pôle consulaire de Buenos Aires. Il aimerait également savoir quelles en sont les conséquences en termes d'emplois. Par ailleurs, il souhaiterait savoir pourquoi la section consulaire de l'ambassade de France en Uruguay n'est pas concernée par ce réaménagement des activités consulaires. Enfin, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer si, conformément à l'engagement pris par ses services, un bilan du fonctionnement de l'ensemble des pôles consulaires a été dressé en 2011.

Transmise au Ministère des affaires étrangères



La question est caduque