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Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux

13e législature

Question écrite n° 22293 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 311

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ayant trait au Centre des monuments nationaux (CMN).
Ce rapport a été initié à la suite de nombreuses alertes lancées par les organisations syndicales depuis 2008 sur la souffrance des personnels au travail au CMN et relayées par la médecine de prévention du ministère de la culture. Ses conclusions en date du 20 septembre 2011 font état de « plusieurs facteurs (qui) contribuent au CMN à des sentiments de souffrance et à l'expression d'un mal-être ».
Le détail des conclusions du rapport n'a pas été rendu public au grand dam des représentants du personnel et malgré des demandes répétées de parlementaires. Cette absence de transparence a des effets désastreux sur le dialogue social.
De plus, les représentants du personnel siégeant au comité d'hygiène et de sécurité n'ayant pas eu connaissance des conclusions du rapport, ils ne peuvent s'appuyer sur aucun constat. Dans ces conditions, il leur est difficile de se prononcer sur les mesures présentées au comité d'hygiène et de sécurité ministériel du 7 octobre 2011. Néanmoins ces dernières leur semblent aujourd'hui insuffisantes et inadaptées, ne permettant en aucun cas de surmonter leur malaise.
Elle lui demande ce qu'il compte faire en vue d'une publication rapide du rapport de l'IGAC.
A minima, ce rapport ne devrait-il pas faire l'objet d'une présentation par leurs deux auteurs, auprès des organisations syndicales représentatives, comme le ministre de la culture s'y était officiellement engagé en juillet 2011 ?

Transmise au Ministère de la culture et de la communication



La question est caduque