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Virus de Schmallenberg

13e législature

Question écrite n° 22319 de M. Charles Guené (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 307

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude extrême des éleveurs ovins de la Haute-Marne face à la contamination de leurs troupeaux par le virus Schmallenberg. Ils en redoutent les effets sur le cheptel et les répercussions économiques négatives qui risquent d'en découler, sachant, notamment, que la Russie a déjà suspendu ses importations en provenance de France.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de soutenir cette filière fragilisée et l'aider à traverser cette crise.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 838

Le virus de Schmallenberg, qui n'affecte que les ruminants, a été identifié pour la première fois aux Pays-Bas et en Allemagne en novembre 2011. D'autres foyers ont depuis été recensés en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg et en Italie. La présence du virus en France a, à ce jour, été confirmée dans près de 500 élevages situés dans une quarantaine de départements de la moitié du Nord du pays. Il s'agit essentiellement d'élevages ovins. Dès l'apparition du virus, le Gouvernement a mis en place une surveillance spécifique, au travers de la plate-forme nationale d'épidémiosurveillance en santé animale créée en 2010 par le ministère chargé de l'agriculture à la suite des États généraux du sanitaire, pour être en mesure de détecter le plus rapidement les incidents sanitaires en élevage. S'agissant d'une maladie d'élevage pour laquelle l'ensemble des solutions techniques n'est pas encore disponible, les experts scientifiques, les vétérinaires et les laboratoires pharmaceutiques du Réseau français pour la santé animale ont été chargés par le ministère chargé de l'agriculture de définir les projets de recherche permettant de mettre au point dans les meilleurs délais un test sérologique et un vaccin adapté. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a également été saisie pour évaluer l'impact de cette nouvelle maladie sur les élevages. En cas de fortes pertes économiques, les éleveurs pourront s'appuyer sur le dispositif de fonds de mutualisation sanitaire prévu par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 et pour lequel le cadre réglementaire vient d'être mis en place par décrets. Les modalités d'intervention de ce dispositif devront être déterminées par les organisations professionnelles agricoles elles-mêmes avec le concours de l'État. Enfin, cette situation peut être à l'origine d'embargos dans certains pays importateurs d'animaux comme la Russie, l'Ukraine ou encore l'Algérie. Le Gouvernement reste particulièrement mobilisé, notamment sur le plan diplomatique, pour préserver les marchés d'exportation et démontrer à nos partenaires commerciaux, d'une part la crédibilité et l'efficacité de notre système de suivi sanitaire et d'autre part le nombre limité d'élevages touchés dans les départements concernés.