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Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits

13e législature

Question écrite n° 22403 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 370

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de blocage et le sentiment d'injustice vécus par les « amiantés du Tripode ».

Construit au début des années 1970 à Nantes, le « Tripode », élément architectural spectaculaire fait d'acier, de verre et de béton, contenait plusieurs services de l'administration française, accueillant au total près de 1 800 agents publics, issus de l'INSEE, du ministère des affaires étrangères et du Trésor public. Il révèlera bien des années plus tard un tout autre visage : l'amiante était présent partout - en flocage non protégé - dans les plafonds, dans le système d'aération,…

En 1992 et 1993, près de 900 agents sont transférés dans d'autres bâtiments, délaissant ainsi le « Tripode » désormais vide jusqu'à sa démolition en 2005 après désamiantage de la structure. Près de 350 tonnes d'amiante auront été retirées, il ne fait donc aucun doute que ses occupants étaient fortement exposés.
En 2008, l'étude épidémiologique réalisée pas l'institut « Sepia » vient confirmer ce terrible constat en démontrant une surmortalité significative, liée au développement de tumeurs, chez les agents ayant travaillé dans le bâtiment.

Courant 2011, après un long et laborieux chemin pour la reconnaissance par l'État de l'impact de l'exposition sur leur santé et leurs conditions de vie, les agents concernés se voient promettre la reconnaissance de leurs maladies professionnelles, ainsi qu'un suivi médical par scanner, les traitements par radiographies jusqu'alors proposés étant reconnus comme parfaitement inefficaces. La situation semblait donc se débloquer.

Mais, depuis lors, les sollicitations des organisations syndicales et des agents qu'elles représentent restent malheureusement sans réponse officielle et globale de la part du Gouvernement.
Seul le ministre des affaires étrangères, lors de ses voeux aux agents réunis à Nantes le 20 janvier 2012, s'est voulu clair et rassurant, s'engageant à « demander la reconnaissance du bâtiment en site amianté » et « à veiller à ce que cette question sensible soit traitée comme elle le doit ».

Le département de la Loire-Atlantique est malheureusement bien placé pour mesurer les conséquences sanitaires de l'utilisation de l'amiante dans le secteur de la construction. Le bassin d'emploi de Saint-Nazaire est lui aussi fortement impacté par cette tragédie qui concerne des milliers d'ouvriers ayant travaillé, notamment, aux Chantiers de l'Atlantique. La décence à l'égard des personnes exposées à ce danger, dans le secteur public comme dans le secteur privé, est de leur permettre d'accéder rapidement à leurs droits.

En conséquence, elle lui demande d'agir pour la mise en place d'un suivi médical sérieux et adapté et la réalisation d'une troisième étude épidémiologique, tels que préconisés par la Haute Autorité de santé.

Elle lui demande également de se prononcer rapidement en faveur du classement des exposés du « Tripode » en service actif et de garantir aux personnes touchées la reconnaissance de leur maladie professionnelle et l'accès à la « pré-retraite amiante ».

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque