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Chemins vicinaux: liberté de circulation

13e législature

Question écrite n° 22561 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 475

M. Christian Cointat expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que dans plusieurs communes du Lubéron, les voitures ne peuvent circuler dans de nombreux chemins vicinaux ou routes réservés aux seuls riverains interdisant ainsi aux touristes de parcourir une partie du territoire national et de visiter des lieux intéressants qui contribuent pourtant au développement et à la notoriété de ces communes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si des mesures sont envisagées afin de remédier à cette situation.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque