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Avenir des instituts universitaires de technologie

13e législature

Question écrite n° 22653 de Mme Laurence Rossignol (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 555

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les directeurs et présidents d'instituts universitaires de technologie (IUT) quant à l'avenir de leurs instituts.

Si les circulaires ministérielles des 20 mars 2009 et 10 octobre 2010 organisent les relations entre les universités et leurs IUT, les contrats d'objectifs et de moyens entre les deux parties n'atteignent pas leurs buts faute d'avoir une valeur normative. En effet, de nombreux contrats ne sont pas encore établis malgré les demandes répétées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Les contrats quinquennaux entre l'État et les universités sont signés sans qu'un regard soit porté à la situation des IUT. Les moyens alloués aux IUT par les universités sont souvent en baisse, portant préjudice à la cohérence nationale des diplômes.

Les IUT proposent donc un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'articule autour de trois axes : des missions redéfinies, une évolution du paysage universitaire national (des pôles de recherche et d'enseignement supérieur devant accepter en leurs instances une représentation des IUT), l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT.

Ces trois éléments de projet, combinés à la transformation des circulaires en texte normatif garantissant l'autonomie de gestion des IUT, permettraient de rénover les missions des IUT et de permettre à ces derniers de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour éviter que le réseau des IUT ne se détériore et permettre une meilleure coopération entre les IUT et les autres composantes des universités.

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche



La question est caduque