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Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État

13e législature

Question écrite n° 22724 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 564

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État (IDE) au sein des hôpitaux publics.

Les infirmiers diplômés d'État (IDE) dans les hôpitaux publics ont droit à un quota d'heures supplémentaires qui peuvent être prises en compte pour partie dans leur rémunération, pour partie abonder un compte épargne-temps (CET) à hauteur de 20 jours supplémentaires de récupération par an ou encore pour constituer un apport complémentaire de points pour leur future retraite.

Le dispositif des heures supplémentaires rémunérées actuellement en application à l'hôpital public est pour les IDE de 15 heures par mois. Les infirmiers anesthésistes (IADE) et les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) disposent quant à eux d'un quota de 18 heures mensuelles.

Des modifications de ces dispositifs sont actuellement à l'étude. Les CET passeraient de 20 jours à 10 jours de récupération par an. Le solde des heures supplémentaires effectuées serait systématiquement affecté aux comptes retraites.

Or aujourd'hui de nombreux postes d'IDE sont vacants par manque de candidats et en raison des restrictions budgétaires qui limitent de nouvelles embauches. Il semble évident qu'une augmentation dans la profession des quotas réglementaires d'heures supplémentaires rémunérées compenserait utilement ces vacances de postes.

En effet, de nombreux infirmiers, particulièrement parmi les plus jeunes, augmenteraient volontiers leurs heures de travail supplémentaires afin d'améliorer leur rémunération. Les hôpitaux publics éviteraient de faire appel à des intérims moins au fait des habitudes hospitalières et dont le coût pèse sur la gestion hospitalière. Aussi lui demande-t-il s'il ne serait pas plus judicieux, dans ce contexte, de porter à 20 heures le quota mensuel d'heures supplémentaires rémunérées actuellement plafonné à 15 pour les IDE ?

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque