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Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires

13e législature

Question écrite n° 22729 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 553

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires. Une circulaire, qui doit prochainement fixer leurs nouvelles obligations de service, envisage de supprimer toutes les heures de coordination et de synthèse, actuellement rémunérées en supplément. Ainsi, ils seraient les seuls enseignants spécialisés à n'avoir aucune compensation financière ou horaire, alors que leur travail s'est complexifié ces dernières années et que leur charge de travail s'est accrue. En effet, les instituts médico-éducatifs (IME) accueillent de plus en plus de jeunes, présentant plus de troubles associés, issus, notamment, des services de pédopsychiatrie. De plus, les jeunes accueillis sont de plus en plus lourdement handicapés. Les personnels vivent cette situation globale comme un manque de reconnaissance de leur particularité d'enseignant spécialisé et de l'importance de leur mission. Compte tenu de la difficulté des postes des enseignants en IME, leurs conditions de rémunération doivent être incitatives et il lui demande de bien vouloir prendre des mesures en ce sens, en particulier dans la prochaine circulaire qui définira leurs obligations de service.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque