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Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

13e législature

Question écrite n° 22836 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 624

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation désormais explosive du centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique.

Ce dernier, mis en service il y a une vingtaine d'années, héberge aujourd'hui 1 004 détenus, alors que la capacité initiale était de 448 détenus.

Cette surpopulation carcérale entraîne de graves conséquences au quotidien : les agressions physiques contre les personnels pénitentiaires se multiplient (par exemple, on en dénombre quatre entre le 12 décembre 2011 et le 9 février 2012).
Ces agressions se produisent aussi entre détenus, du fait de cette promiscuité intolérable et de la vétusté des locaux, vétusté inacceptable en termes d'hygiène, de sécurité et tout simplement d'humanité ! Par exemple, dans l'unité de vie Accueil d'une capacité de 15 places, on dénombre en moyenne une cinquantaine de détenus, soit un taux d'occupation de 333 %.
Ainsi, au sein du centre pénitentiaire de Ducos, la surpopulation carcérale oblige les détenus à dormir à même le sol sur des matelas ; actuellement, on comptabilise plus de 80 matelas au sol.

C'est pourquoi il fait part de son indignation devant ce qui ressemble à un déni d'humanité s'apparentant à ce que la Cour européenne des droits de l'homme qualifie de traitements inhumains ou dégradants.
Il est donc consterné par la politique à deux vitesses selon qu'il s'agit d'un établissement hexagonal ou ultra-marin.

C'est pourquoi il souhaite interroger le Gouvernement sur plusieurs points : comment compte-t-il remédier à la surpopulation carcérale en Martinique ? À quand la construction d'un deuxième établissement pénitentiaire en Martinique au lieu des habituels dispositifs d'accroissement de capacité (DAC) qui s'appliquent uniquement aux domiens ? À quand la construction d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) ? À quand la création d'une équipe départementale d'intervention et de sécurité ?

Transmise au Ministère de la justice



La question est caduque