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Maladies professionnelles dues à l'usage des pesticides

13e législature

Question écrite n° 22874 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 614

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts causés par les pesticides pour ceux qui les manipulent. Afin d'actualiser la réglementation en tenant compte de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales, les tableaux des maladies professionnelles annexés au code de la sécurité sociale doivent bientôt faire l'objet d'une révision. Doivent donc être ajoutées de nouvelles catégories d'intoxication dont pâtissent aujourd'hui les phyto-victimes.

À travers la présente question, il souhaiterait connaître la liste exacte des maladies professionnelles qu'il entend retenir dans cette mise à jour.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1217

La prise en charge par le régime de sécurité sociale agricole des maladies professionnelles consécutives à l'exposition à des pesticides fait l'objet d'une attention toute particulière. La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture a initié, dès 2010, un travail d'analyse des études déjà publiées sur les liens entre les affections à effet différé et l'exposition aux pesticides. Un groupe de travail a été mandaté pour auditionner les experts spécialistes de ces questions et rendre un rapport compilant l'ensemble des arguments médicaux, techniques ou socio-économiques. En 2011, la commission a reconnu l'existence de liens probables entre la maladie de Parkinson et l'exposition aux pesticides et a proposé un nouveau tableau de maladies professionnelles, adopté lors de sa réunion du 17 novembre 2011. Les éléments relatifs aux autres pathologies neuro-dégénératives n'ont pas été considérés suffisants à ce jour. Les travaux se poursuivent par l'examen des cancers et plus spécialement les hémopathies dont les lymphomes non-Hodgkiniens, les lymphomes Hodgkiniens et les leucémies. À ce jour, ces pathologies ne sont pas prises en compte dans les tableaux de maladies professionnelles mais peuvent être reconnues comme telles par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.